Bonjour, Je voudrais savoir si une bibliothèque peut mettre un scanner à la disposition de ses usagers en toute légalité. Cordialement,

Question

Bonjour,
Je voudrais savoir si une bibliothèque peut mettre un scanner à la disposition de ses usagers en toute légalité.
Cordialement,

Réponse

Date de la réponse :  06/05/2011

Dans une bibliothèque ayant signé un contrat avec le Centre français de la copie, les usagers ont tout à fait le droit de faire des copies privées, et toujours dans le respect du droit d'auteur.

Voici la réponse qu'apporte l'ADBS concernant les copies réalisées grâce à un scanner :

"La loi donne une compétence automatique au CFC pour la reprographie soit, comme l'indique l'article L 122-10 du CPI, pour une reproduction sous forme de copie papier ou de support assimilé par une technique photographique ou d'effet équivalent permettant une lecture directe. Elle englobe aussi dans son champ les sorties papier d'une imprimante lorsque les copies sont identiques aux originaux sur support papier, mais exclut les œuvres consultables uniquement sur support numérique ainsi que la transmission d'un article par courrier électronique à des tiers."

http://www.adbs.fr/puis-je-scanner-des-articles-pour-les-remettre-a-sa-d... (consulté le 6 mai 2011)

Une autre réponse, plus approfondie de l'ADBS vous donnera davantage d'information
http://www.adbs.fr/que-puis-je-copier-dans-une-bibliotheque-universitair...
(consulté le 6 mai 2011)
Il appartient donc à votre établissement de déclarer auprès du CFC la mise à disposition de vos usagers d'un scanner :
Centre français d'exploitation du droit de copie [en ligne] Disponible sur :
http://www.cfcopies.com/V2/cfc/home.php (consulté le 6 mai 2011)

Veuillez noter que cette réponse n'a bien entendu pas de valeur juridique.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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