Bonjour, Les bibliothèques doivent elles impérativement acheter des livres neufs ou peuvent-elles également acheter des livres d'occasion ? Si l...

Question

Bonjour,
Les bibliothèques doivent elles impérativement acheter des livres neufs ou peuvent-elles également acheter des livres d'occasion ? Si l'achat d'occasion est possible, comme cela se passe-t-il par rapport au droit de prêt ? Comment l'intégrer dans les données transmises à la SOFIA ? Merci d'avance !

Réponse

Date de la réponse :  18/06/2009

1. Les acquisition de livres d'occasions :

Les acquisitions des bibliothèques sont assujetties au nouveau Code des marchés publics, adopté par décret le 7 janvier 2004.
Le code stipule que la définition préalable des besoins est obligatoire. Dans ce cadre (définir les besoins), les achats de livres d'occasions doivent être mentionnés, ils peuvent faire l'objet d'un lot.
En effet comme le note Henri Gay (Direction du livre et de la lecture) il existe "une grande latitude d’allotissement". Il cite alors le Code des Marchés Publics : "il peut être passé des marchés avec plusieurs titulaires comportant des lots portant sur des prestations identiques, à la condition que le marché fixe expressément les conditions dans lesquelles les bons de commande seront attribués aux différents titulaires." (CMP, art. 71,III.)
GAY, Henri. Le cadre de l’achat public de livres. [en ligne] Disponible sur : http://www.livre-paca.org/docs/pratique_pj/a74fab4970abd6b7703728393704f... (consulté le 3 juin 2009)

A titre d'exemple, dans son appel d'offres ouvert (AOO), la médiathèque Elsa Triolet à Villejuif distingue les livres soldés, d'occasion et reliés pour le secteur jeunesse (lots N° 16, 17 et 18).
Marchés publics de la ville de villejuif. Fourniture de livres et documents culturels, de supports multimédia et de partitions pour la médiathèque Elsa Triolet et les bibliothèques annexes jeunesse [en ligne]. Disponible sur : http://www.ville-villejuif.fr/forum/viewtopic.php?t=443 (consulté le 2 juin 2009)

Pour aller plus loin nous vous conseillons ce document du ministère de la culture à l'attention des bibliothèques territoriales :
DLL, Ministère de la culture. Achats publics de livres : Vade-mecum à l’usage des bibliothèques territoriales. [en ligne] Disponible sur : http://www.culture.gouv.fr/culture/guides/dll/Vade-mecum_marches_publics... (consulté le 2 juin 2009)

2. Livres d'occasion et droit de prêt :

Les livres anciens et les livres d’occasion sont exonérés de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque. La SOFIA (Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit), qui est la seule société agréée par le ministre chargé de la Culture pour la gestion du droit de prêt en bibliothèque, précise sur son site :
"Livres anciens et livres d'occasion - droit de prêt
Ces livres ne répondent pas au premier critère de la loi du 18 juin 2003, en ce qu’ils ne donnent plus lieu, par eux-mêmes, à une exploitation génératrice de droits d’auteur. Ils sortent ainsi du champ d’application de la loi Lang relative au prix unique du livre. Ils ne sont donc pas assujettis à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque."
SOFIA. Glossaire : Livres anciens et livres d'occasion - droit de prêt [en ligne]. Disponible sur : http://www.la-sofia.org/sofia/Adherents/glossaire.jsp?cache=offonce&from... (consulté le 2 juin 2009)

Les livres d'occasions ne donnent pas lieu à rémunération,
cependant il nous semble plus prudent contacter la Sofia pour savoir s'ils doivent être ou non inclus dans la déclaration globale que fait chaque bibliothèque à cet organisme :
SOFIA droit de prêt
20, rue des Grands Augustins - 75006 Paris
Téléphone : 08 10 034 034 (prix d'un appel local)
Télécopie : 01 44 07 57 40
Courriel : droitdepret@la-sofia.org

Veuillez noter que cette réponse n'a bien entendu pas de valeur juridique.

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib

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