Bonjour, Les collectivités territoriales (je parle de collectivités de taille conséquente, par exemple 75 000 habitants) ont-elles une obligation...

Question

Bonjour,
Les collectivités territoriales (je parle de collectivités de taille conséquente, par exemple 75 000 habitants) ont-elles une obligation quelconque de recruter des professionnels des bibliothèques dans leurs établissements et l'Etat a-t-il un moyen de pression afin de les pousser vers la professionnalisation ?
Par exemple, une collectivité qui refuserait volontairement d'embaucher un seul conservateur pourrait-elle par exemple encore être subventionnée par l'Etat ?

Réponse

Date de la réponse :  17/11/2010

Rien n'oblige les collectivités territoriales à recruter des professionnels de bibliothèques dans leur établissement, la création d'une bibliothèque ne faisant même pas partie des compétences obligatoires des communes, quelle que soit leur taille.

Le décret régissant les conditions d'emploi des conservateurs territoriaux n'a aucun caractère contraignant pour les communes :
Décret no 91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques [en ligne]. Disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=LEGITEXT000006077... (version en vigueur au 17 novembre 2010).
Extrait de l'Article 2 :
"Ils exercent leurs fonctions dans les bibliothèques municipales classées et les bibliothèques départementales de prêt. Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les bibliothèques contrôlées ou services en dépendant qui remplissent la condition d'être implantés dans une commune de plus de 20 000 habitants ou dans un établissement public local assimilé à une commune de plus de 20 000 habitants dans les conditions fixées par le décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux. Les conservateurs territoriaux de bibliothèques peuvent en outre exercer des fonctions de direction dans les bibliothèques contrôlées ou services en dépendant dans les autres communes ou établissements, sous réserve que la bibliothèque soit inscrite, en raison de la richesse de son fonds patrimonial, sur une liste établie par le préfet de région.
Les conservateurs territoriaux de bibliothèques ont vocation à occuper les emplois de direction des établissements ou services mentionnés au quatrième alinéa ci-dessus."

Par ailleurs, les subventions pourvues par le CNL n'ont qu'une faible exigence pour l'éligibilité des communes : elles doivent simplement justifier d' "un personnel permanent formé à la bibliothéconomie". (in Centre national du Livre. Aides aux bibliothèques [en ligne]. 17 avril 2008. Disponible sur : http://www.centrenationaldulivre.fr/?-Aides-a-la-diffusion- (consulté le 17 novembre 2010).

Quant au concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et aux bibliothèques départementales de prêt, il n'évoque pas cette question. Vous pouvez consulter le décret n° 2010-767 du 7 juillet 2010 en ligne sur Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000224513....

Cordialement,
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