Bonjour ma hiérarchie souhaite élargir les horaires d'ouverture le soir à la bibliothèque. Pour ce faire ils pensent embaucher des moniteurs...

Question

Bonjour
ma hiérarchie souhaite élargir les horaires d'ouverture le soir à la bibliothèque. Pour ce faire ils pensent embaucher des moniteurs étudiants qui travailleraient tout seuls. Est-ce légal ? quel doit-être le niveau de ces moniteurs étudiants ? merci de votre réponse.

Réponse

Date de la réponse :  08/09/2011

Vous souhaitez savoir si des moniteurs étudiants peuvent légalement assurer l'ouverture en nocturne d'une bibliothèque universitaire.

A notre connaissance il n'existe aucun texte réglementaire indiquant précisément quel type de personnel de bibliothèque est habilité à assurer la permanence et la fermeture d’une bibliothèque.

En revanche, une bibliothèque est un "Établissement Recevant du Public" (ERP) de type S.
A ce titre, s’y appliquent certains articles du Code de la construction et de l’habitation (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'État), notamment ceux concernant la sécurité.

Définition d'un ERP : Article R123-2 :
"Pour l'application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel."
Par ailleurs l’article R123-19, du Code de la construction et de l’habitation précise que les ERP sont classés par catégorie en fonction du public qu'ils peuvent accueillir :
- 1re catégorie : au-dessus de 1 500 personnes ;
- 2e catégorie : de 701 à 1500 personnes ;
- 3e catégorie : de 301 à 700 personnes ;
- 4e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5e catégorie ;
- 5e catégorie : établissements accueillant un nombre très réduit de personne (inférieur à un seuil dépendant du type d'établissement).

Source :
Code de la construction et de l'habitat. in LEGIFRANCE [en ligne]. Disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT0000...

Vous trouverez sur le site "Sitesecurite.com" la réglementation qui s'applique à ce type d'ERP et notamment l'article MS 52 qui porte sur la présence de l'exploitant :
"§ 1. Pendant la présence du public, l'exploitant ou son représentant doit se trouver dans l'établissement pour :
- décider des éventuelles premières mesures de sécurité ;
- assurer l'accès à tous les locaux communs ou recevant du public aux membres de la commission de sécurité lors des visites de sécurité en application de l'article R. 123-49 du code la construction et de l'habitation ;
- assurer la mise à jour du registre de sécurité prévu à l'article R. 123-51 du code de la construction et de l'habitation.
§ 2. Lorsque les conditions d'exploitation le justifient, il peut être admis par la commission de sécurité compétente que l'exploitant ou son représentant ne soit pas en permanence dans l'établissement sous réserve :
- d'être joignable en permanence et en mesure de rejoindre l'établissement dans les délais les plus courts ;
- que des consignes claires soient données au service de sécurité incendie présent sur le site"
Source : http://www.sitesecurite.com/ERP/MS45a52.htm#Top (consulté le 7 septembre 2011)

Vous remarquerez qu'il n'est aucunement fait mention d'une obligation d'appartenance à une catégorie particulière de personnel.

Pour plus de clarté, nous vous invitons à consulter "Le Guide sur l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques universitaires" publié par l'ADBU (association des directeurs de bibliothèques universitaires), et notamment la partie 1.2 (p.14) "Le monitorat-étudiant/ l’agent vacataire/ le tutorat" dans laquelle vous trouverez tous les textes réglementaires liés à ces types de personnels et à leur recrutement, ainsi que la partie 1.4.2.2.2. (p. 65), qui précise :
"Par exception, le personnel de la bibliothèque peut ne pas être en permanence dans l’établissement."
Source :
DROIT PUBLIC CONSULTANTS. Le guide sur l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques universitaires. in enssib [en ligne]. Disponible sur : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/notice-49486 (consulté le 7 septembre 2011)

Veuillez noter que cette réponse n'a bien entendu pas de valeur juridique.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : La bibliothèque : organisation et environnement : Bâtiments, Typologie des institutions