Bonjour, Ma question porte sur l'emploi, souvent indispensable de bénévoles en bibliothèques municipales. Quel statut sous-tend cet emploi ? Faut...

Question

Bonjour,
Ma question porte sur l'emploi, souvent indispensable de bénévoles en bibliothèques municipales. Quel statut sous-tend cet emploi ? Faut-il les déclarer ? Doivent-ils appartenir à une association ? Y-a t'il impossibilité d'emploi pour des bénévoles non associatifs dans des bibliothèques "municipales" ?
et enfin, y a t-il des textes (réglementaires, législatifs) qui cadrent ces questions ? Merci.

Réponse

Date de la réponse :  16/09/2010

Vous souhaitez savoir s’il existe des textes qui encadrent l’emploi de bénévoles en bibliothèque municipale. Par ailleurs, si nous avons bien compris le sens de vos questions, vous vous demandez si seules les bibliothèques gérées par des associations ont le droit « d’employer » des bénévoles.

1. La gestion des bibliothèques

La bibliothèque départementale de l’Isère a rédigé avec l’aide de Mathieu Heintz, chef du service juridique au conseil général un petit document intitulé « Bibliothèque et Associations : le risque de gestion de fait, le point en 10 questions / réponses ». Ce document débute par un rappel des trois statuts possibles pour la gestion d’une bibliothèque :

« Bibliothèque municipale, intercommunale ou communautaire à gestion directe par la collectivité territoriale :
Il s’agit d’un service public totalement pris en charge par la collectivité (budget, locaux et personnel). La bibliothèque peut être gérée par du personnel salarié ou bénévole. Le financement est inscrit au budget de la commune.
Bibliothèque municipale à gestion déléguée à une association :
Une association (loi 1901) est chargée par la commune de la gestion de la bibliothèque municipale. Cette délégation de service public doit faire l’objet d’une convention entre la commune et l’association.
Bibliothèque associative :
La bibliothèque est totalement gérée par une association. Ce n’est pas un « service public » au sens strict du terme même si elle offre un service à la population. Elle peut recevoir de la commune une subvention en raison de l’intérêt général que représente leur activité. Les membres de l’association sont généralement bénévoles, mais l’association peut employer du personnel salarié sur ses deniers privés. »

Il est dit également à la toute fin du document :
« Toutefois dans les petites communes, une équipe de bénévoles initiées au métier de bibliothécaire peut gérer un équipement sous l’autorité de la municipalité qui devra respecter la réglementation en matière de gestion d’un service public. »

Source :
Boîte à outils. in Bibliothèque départementale de l’Isère [en ligne]. Disponible sur : http://www.bdp38.fr/1961-boite-a-outils.htm (consulté le 16 septembre 2010)

Vous pouvez donc constater qu’il est possible pour une commune d’employer des bénévoles hors du cadre associatif.

2. Le statut du bénévole

Voici comment le Conseil général de la Loire présente le statut des bénévoles :

« - Le bénévolat est la situation dans laquelle une personne fournit à titre gratuit une prestation de travail pour un organisme. La personne ne reçoit pas de rémunération mais elle peut être dédommagée des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel).
- Le bénévole n’est soumis à aucune subordination juridique. Il ne peut être soumis à aucune instruction ou ordre impératif, et ne peut être sanctionné par l’association, contrairement à un salarié. Sa participation est volontaire : il est toujours libre d’y mettre un terme sans procédure ni dédommagement. »

Source :
BDP MAINE ET LOIRE. Statut et responsabilité des bénévoles. in Conseil général du Maine et Loire [en ligne]. Disponible sur :< http://www.cg49.fr/medias/PDF/themes/culture_sports/bdp/boite_outils/Sta... (consulté le 16 septembre 2010)

Par ailleurs, Bertrand Calenge dans son ouvrage intitulé « Les petites bibliothèques publiques » consacre également quelques pages aux bénévoles en bibliothèque, et rappelle le contrat moral passé entre les deux parties:
« L’engagement au service de la bibliothèque suppose au moins trois contraintes :
- l’astreinte à un service régulier, en fonction de ses disponibilités bien sûr, mais pas seulement selon son bon plaisir ;
- l’engagement à suivre une formation adéquate, seule garante de l’efficacité du travail fourni ;
- l’acceptation des « règles du jeu » de la bibliothèque municipale, dans tous ses aspects : modes d’acquisition, vocation publique de la bibliothèque,contraintes de gestion, etc.
En « échange », la municipalité devrait s’engager à donner les moyens d’un travail efficace, indemniser les bénévoles des frais engagés au service de la bibliothèque, faciliter la formation desdits bénévoles » (pp. 190-191-192)

Source :
CALENGE, Bertrand. Les petites bibliothèques publiques. Paris : Editions du Cercle de la librairie, 2006. (Bibliothèques). ISBN 2-7654-0916-1

3. La charte du bibliothécaire volontaire

Il n’existe pas d’autres textes encadrant le travail des bénévoles en bibliothèque que la charte du bibliothécaire volontaire, adoptée par le Conseil supérieur des bibliothèques en 1992.

Cette charte peut servir à formaliser les engagements réciproques lors du recrutement du volontaire à savoir :
- pour la collectivité : les conditions de travail, la sécurité, l’indemnisation des frais engagés, la protection publique, la formation …
- pour le bénévole : le respect des règles internes de la collectivité et de la bibliothèque (vocation publique de la bibliothèque, mode d’acquisition…), l’assiduité à un service régulier, la reconnaissance de l’autorité publique, l’implication dans les missions de service public, la formation...

Source :
CONSEIL SUPERIEUR DES BIBLIOTHEQUES. Charte du bibliothécaire volontaire. in Conseil supérieur des bibliothèques [en ligne]. Disponible sur : < http://enssibal.enssib.fr/autres-sites/csb/csb-volo.html> (Consulté le 16 septembre 2010)

Nous vous invitons enfin à consulter cette réponse de notre service à une question proche de la vôtre :
http://www.enssib.fr/questions-reponses/une-question-10890

Veuillez noter que cette réponse n'a bien entendu pas de valeur juridique.

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Gestion et évaluation : Management, gestion du personnel