Vous souhaitez savoir s'il vous faut déclarer à la SOFIA l'achat de vos ouvrages imprimés en gros caractères.

La loi sur le droit de prêt en bibliothèque votée le 18 juin 2003 instaure une rémunération des auteurs et des éditeurs des livres prêtés par les bibliothèques. Vous trouverez sur le site du Ministère de la Culture une description de ce dispositif :
Droit de prêt. in Ministère de la culture [en ligne] Disponible sur : http://www.droitdepret.culture.gouv.fr/

Les informations suivantes en sont extraites :

Les bibliothèques associatives sont concernées par le droit de prêt suite au décret n° 2004-920 du 31 août 2004 portant application des articles L.133-2 à L.133-4 du code de la propriété intellectuelle et relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque. En effet, "ce décret en Conseil d'Etat précise le champ des bibliothèques accueillant du public pour le prêt. (...) concernant les autres bibliothèques (centres de documentation, bibliothèques des établissements scolaires, bibliothèques associatives…), le décret fixe les critères qui permettront à la société de gestion de déterminer si elles peuvent ou non être considérées comme des bibliothèques de prêt. Ces critères sont: la mise à disposition d'un public d'un fonds documentaire, l'affectation au prêt de la majorité des livres achetés, le caractère régulier et organisée de l'activité de prêt et l'existence d'usagers inscrits individuels ou collectifs."
DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE. Le droit de prêt, Décrets d'application 2004 [en ligne] Disponible sur : http://www.culture.gouv.fr/culture/dll/droit-pret/decrets.html (consulté le 1er juin 2010)

En ce qui concerne la transmission des informations à l'organisme de gestion des droits, en l'occurrence ici la SOFIA :
"5/ la transmission des informations
- La base de l'information à transmettre pour la gestion du droit de prêt est la facture. Cette facture est envoyée par le fournisseur au centre de gestion (par EDI-échange de données informatisées, Internet, fax ou courrier). La facture doit permettre d'identifier : le fournisseur, la collectivité, les livres vendus, le nombre d'exemplaires.
- Afin de pouvoir recouper les informations transmises par les fournisseurs, la collectivité transmet elle-même des informations (par EDI, Internet, fax ou courrier) à la société de gestion, sous une forme simplifiée (identifiant bibliothèque, identifiant fournisseur, numéro de la facture). Dans un premier temps, la collectivité devra préciser si l'établissement concerné a ou non une activité de prêt."
Source : DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE. Le droit de prêt : les points clés, Synthese - juin 2003 [en ligne] Disponible sur : http://www.culture.gouv.fr/culture/dll/droit-pret/pointscles.html (consulté le 1er juin 2010)

Enfin, ce n'est en aucun cas la trésorerie de votre association qui reverse à la SOFIA un montant quelconque : le versement se fait en toute transparence par le fournisseur et par l'Etat :
"La mise en oeuvre du droit de prêt
Qui verse le droit de prêt ?
- La part de financement du droit de prêt reposant sur le nombre d'usagers inscrits en bibliothèques accueillant du public pour le prêt est versée par l'Etat.
- La part de financement du droit de prêt reposant sur les achats de livres destinés au prêt est versée par les fournisseurs."
Source : DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE. Le droit de prêt, Qui finance le droit de prêt ? - juin 2003 [en ligne]. Disponible sur : http://www.culture.gouv.fr/culture/dll/droit-pret/versement.html (consulté le 1er juin 2010)

En ce qui concerne les bibliothèques d'associations telles que la vôtre, nous n'avons pas eu connaissance d'une exception concernant le fonds en gros caractères.

En revanche, vous devez vous déclarer à la SOFIA :
Organisme de prêt : Pensez à déclarer vos achats de livres [en ligne] Disponible sur : http://www.la-sofia.org/sofia/organismes-de-pret-bibliotheques-cdi.jsp (consulté le 1er juin 2010)

Veuillez noter que cette réponse n'a bien entendu pas de valeur juridique.

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib

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