Bonjour, Notre bibliothèque met à disposition des tablettes reliées à internet et nous ne donnons accès à internet aux mineurs qu'avec l'accord des...

Question

Bonjour,
Notre bibliothèque met à disposition des tablettes reliées à internet et nous ne donnons accès à internet aux mineurs qu'avec l'accord des parents.
Pourtant, j'ai entendu parler, sans trouver de source officielle, d'une majorité de lecture publique, à 16 ans, qui impliquerait que les parents ou responsables légaux ne peuvent plus interdire ni l'emprunt de certains documents, ni l'accès à internet à l'enfant âgé de plus de 16 ans.
Existe-t-il un tel texte ? Si oui, où le trouver ?
D'avance, merci.

Réponse

Date de la réponse :  19/12/2012

A notre connaissance, il n'existe pas de réglementation nationale qui régisse les conditions d'inscription ou de prêt pour les mineurs dans les bibliothèques municipales. Il appartient à la bibliothèque d'édicter les règles qui lui semblent être le plus à même d'encadrer ses missions de lecture publique par le biais d'un règlement intérieur dûment validé par l'autorité administrative.
Les bibliothèques autorisent généralement les enfants de plus de 13 ans à emprunter des livres dans les sections adultes ; toutefois, le choix des documents empruntés par les mineurs se fait sous la responsabilité de leurs parents.
Il en est de même pour l'accès à internet, pour lequel l'autorisation parentale est systématiquement demandée.

Si la question des droits des mineurs vous intéresse, vous pourrez explorer l'article de Jean-Claude Bardout, magistrat, "A quel âge un mineur a-t-il le droit de … ?" sur son blog "Interdit d'association ?", qui recense les différents droits que les mineurs peuvent exercer avant 18 ans : http://www.associationdemineurs.blog.lemonde.fr/2006/11/10/la-minorite-n...

Pour aller plus loin :

BIANCHI, Florence. Les usagers mineurs en bibliothèque publique. BBF, 2007, n° 4, p. 103-104 [en ligne]. Disponible sur : http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2007-04-0103-014 (consulté le 19 décembre 2012)
Extrait : « La loi de 1949 sur la protection de la jeunesse, présentée par Véronique Soulé (Livres au trésor), malgré sa désuétude et les nombreux vides qu’elle laisse, a au moins le mérite de permettre aux bibliothécaires de répondre aux critiques des enseignants ou des parents sur le contenu des collections. »

Veuillez noter que cette réponse n'a bien entendu pas de valeur juridique.
Nous espérons avoir répondu à votre question. Si ce n'était pas le cas, n'hésitez pas à nous recontacter.

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Cordialement,

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