Bonjour, Notre SCD souhaite proposer à nos étudiants la possibilité de visionner certains programmes de télévision en direct. Avons-nous le droit...

Question

Bonjour,
Notre SCD souhaite proposer à nos étudiants la possibilité de visionner certains programmes de télévision en direct. Avons-nous le droit de le faire ? Quels sont les textes juridiques applicables pour cette diffusion ? Merci pour votre réponse !

Réponse

Date de la réponse :  18/11/2011

Le Conseil Supérieur de l'audiovisuel précise sur son site en réponse à une question similaire (http://www.csa.fr/outils/faq/faq.php?id=29550#31524) que s'il n'a pas de compétence dans ce domaine, il est nécessaire de solliciter, auprès des chaînes dont la diffusion est souhaitée, la signature d'un contrat portant sur la reprise de leurs programmes à titre professionnel. Il fournit également un annuaire des opérateurs à contacter : http://www.csa.fr/infos/operateurs/operateurs_annuaire_television.php.

Par ailleurs, il existe des accords-cadres entre le ministère de l'Enseignement supérieur et les éditeurs de programmes audiovisuels mais ceux-ci ne concernent que la diffusion d'oeuvres à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche. A priori, vous ne seriez pas dans ce cas, mais nous vous conseillons de vous adresser à un juriste spécialiste de la propriété intellectuelle pour vous en assurer.

Extrait de cet accord :
Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0901120X - Ministère de l'Éducation nationale [en ligne] Disponible sur : http://www.education.gouv.fr/cid50451/menj0901120x.html
"2.3 Nature des utilisations prévues par l'accord
Le présent accord permet les utilisations suivantes des œuvres qu'il vise :
2.3.1 Utilisation des œuvres visées par l'accord dans la classe
Est couverte par le présent accord la représentation dans la classe, aux élèves ou aux étudiants, d'extraits d'œuvres qu'il vise.
Est en outre autorisée la représentation dans la classe, aux élèves ou aux étudiants, d'œuvres intégrales diffusées en mode hertzien, analogique ou numérique, par un service de communication audiovisuelle non payant, ainsi que les reproductions temporaires de telles œuvres exclusivement destinées à cette fin."

Dans, ce texte il est bien question de diffusion dans un but d'enseignement ("dans la classe") , donc ces séances ont lieu à l'initiative d'un professeur. Pour les BU, hors contexte pédagogique (par exemple le prof utilise le matériel de la bu et donne son cours dans vos locaux), a priori, l'accord n'est pas valide.

Veuillez noter que cette réponse n'a bien entendu pas de valeur juridique.

Tous les liens ont été consultés le 16 novembre 2011.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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