bonjour, nous achetons de plus en plus de documentaires pratiques joints à un DVD. Le prêt des Dvd est soumis à droits. Nous contactons donc l...

Question

bonjour,
nous achetons de plus en plus de documentaires pratiques joints à un DVD. Le prêt des Dvd est soumis à droits. Nous contactons donc l'éditeur pour avoir son autorisation de prêter le doc avec le DVD. Quand celui-ci nous répond c'est toujours dans l'affirmative. Sans réponse, nous prêtons sans le DVD ce qui pénalise les usagers. Pensez-vous qu'il serait permis sinon licite de se dire que sans réponse de l'éditeur il nous donne son accord ?

Réponse

Date de la réponse :  20/06/2011

Vous souhaitez savoir quelle démarche adopter en cas de non-réponse d'un éditeur à votre demande d'autorisation.

Dans un premier temps, vous pouvez vous reportez à la facture de votre libraire, et vérifier la TVA des documents en question : si celle-ci est de 5,5 %, vous pouvez considérer que le prêt du livret et du DVD sont possibles sans avoir besoin de demander à l'éditeur son autorisation car ils sont conçus pour être utilisés ensemble.

Si la TVA est de 19,6 %, il faut s'assurer que le prêt du DVD à titre individuel et dans le "cadre de famille" est strictement interdit sans autorisation de l'éditeur : cette mention figure en général sur le document lui-même, éventuellement sur la jaquette.
En cas de non réponse de l'éditeur, il est d'usage de prêter malgré tout le DVD, et de conserver la demande en archives, afin de pouvoir démontrer, en cas de réclamation de l'éditeur, que vous avez prêté en toute bonne foi le DVD,et que vous êtes prêts, s'il l'exige,à cesser sa mise à disposition auprès du public.

Au sujet du respect du droit en bibliothèques, nous vous recommandons la lecture de l'article de Lionel Maurel concernant les usages des bibliothécaires dans le dernier Bulletin des bibliothèques de France (BBF) consacré justement au droit en bibliothèque.
MAUREL LIONEL; Faut-il respecter le droit en bibliothèque ? [en ligne] IN BBF 2011 Disponible sur http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2011-03-0006-001 (consulté le 18 juin 2011)
Résumé de l'article :
"A priori, le respect du droit s'impose en bibliothèque comme dans n'importe quel service public. Mais le flou juridique entretenu sur certaines notions ne permet pas toujours aux responsables d'établissement de décider ce qui est autorisé, et ce qui est interdit. De plus, la jurisprudence est quasiment inexistante pour ce qui concerne les bibliothèques. La notion de prise de risque juridique, familière aux bibliothécaires anglo-saxons, est quant à elle peu usitée en France. Dès lors, le problème de la bibliocompatibilité des contenus et des technologies est soulevé, et prend une ampleur particulière dans le monde numérique, invitant parfois à des innovations juridiquement hasardeuses."

Pour finir, notre service a déjà répondu à des questions similaires à la vôtre, aussi vous suggérons-nous de les consulter :

Sur le prêt des documents multisupports : http://www.enssib.fr/questions-reponses/une-question-11158 (consulté le 18 juin 2011)

Sur la référence à la mention portée sur les CD ou sur les DVD : http://www.enssib.fr/questions-reponses/une-question-10738 ; http://www.enssib.fr/questions-reponses/une-question-11363(consulté le 18 juin 2011)

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Collections : Documents Audiovisuels, Services et publics : Prêt, Monde de l'information : Aspects juridiques