Bonjour, Nous allons prêter des liseuses en permettant à nos usagers d'emprunter des liseuses avec des nouveautés ("achetées" en librairie) ou de...

Question

Bonjour,
Nous allons prêter des liseuses en permettant à nos usagers d'emprunter des liseuses avec des nouveautés ("achetées" en librairie) ou de télécharger des nouveautés via une plateforme (Numilog par ex) pour un délai de 3 semaines.
Ma question concerne le montage du budget : a priori je pensais imputer ces dépenses en fonctionnement (acquisition (6065) et abonnement (6182). Mais l'administration se pose la question d'imputer ces sommes en investissement (en tout cas pour ce concerne l'acquisition).
J'aimerais avoir votre avis sur la question.
Je vous remercie

Réponse

Date de la réponse :  28/06/2013

Vous souhaitez savoir comment monter un budget pour l’achat de terminaux mobiles et de livres numériques à destination de vos usagers.

Selon les règles de la comptabilité et des finances publiques le choix de l’imputation et de l’équilibrage entre dépenses de fonctionnement et d’investissement relève de la politique d’investissement votée chaque année au CA par l’établissement ; dès lors c’est le contexte administratif et juridique de chaque établissement qui va orienter la politique d’investissement au vu de la nature de la dépense et des arbitrages qui en seront faits dans la gestion budgétaire. En vertu de l’autonomie juridique des établissements, la politique d’investissement et la politique d’amortissement des dépenses qui en découle, relève du pouvoir discrétionnaire de chaque établissement sans qu’il y ait de règles absolues en la matière. Il est d’usage d’attribuer généralement les dépenses documentaires en fonctionnement courant et d’inscrire au patrimoine de l’établissement les dépenses qui donneront lieu à un renouvellement ou à un entretien comme celles investies dans le parc informatique.

A ce titre, il peut être justifié de passer les achats de liseuses en investissement.

Nous renvoyons votre administration à la consultation de ces 2 textes juridiques :
- Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (RGBCP), décret portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Notio....
- Ce texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique, N° 02-028-M0 du 3 avril 2002, portant sur les règles d'imputation des dépenses du secteur public : http://www.minefe.gouv.fr/fonds_documentaire/Tresor_public/bocp/bocp0204....

Tous les liens ont été consultés le 22 mai 2013.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Gestion et évaluation : Finances