Bonjour, nous avons réorganisé et fusionné nos collections jeunesse/adulte par centre d'intérêt. 1) Existe-t-il une loi ou des lois qui nous...

Question

Bonjour, nous avons réorganisé et fusionné nos collections jeunesse/adulte par centre d'intérêt.
1) Existe-t-il une loi ou des lois qui nous imposent de protéger les mineurs et de leur interdire l'accès de certains films, livres, Bd à la consultation et au prêt en bibliothèque ?
2) Si la prévention est à l'appréciation des bibliothécaires, sur quelles bases et quels critères devront nous élaborer un filtre ? Quelle tranche d'âge commune et partagée ? Sur quelles ressources et outil de travail nous appuyer ?
Merci beaucoup

Réponse

Date de la réponse :  14/09/2012

Vous souhaitez savoir s'il existe une loi concernant la mise à disposition des documents pour les mineurs dans les bibliothèques.

Le seul texte législatif concernant les publications pour la jeunesse concerne les éditeurs, et les différents métiers de la distribution de biens culturels (DVD notamment) et non pas les bibiothécaires.
Il s'agit de la Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse (version consolidée au 19 mai 2011 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=417908E459718EB0...).

Il est clair que les bibliothèques ne sont pas concernées, sauf à imaginer qu'elles mettent à disposition des jeunes lecteurs des ouvrages clairement destinés aux adultes, ou bien des ouvrages volontairement portés sur les listes des œuvres interdites par le ministère de l'Intérieur.
Aucune loi n'encadre donc spécifiquement le prêt et la mise à disposition des ouvrages et autres documents choisis par les professionnels des bibliothèques.
Et, effectivement, la prévention leur incombe, s'ils le jugent nécessaire.
Le seul critère objectif existant est celui appliqué sur les DVD : ce sont les mentions : "interdits au moins de 12 ans, 16 ans, ou 18 ans".
Dans la pratique, les bibliothèques font ressortir sur la jaquette cette information. Si leur SGIB le permet, ils peuvent également paramétrer le module de prêt pour bloquer l'emprunt par la tranche d'âge non autorisée .
En revanche, pour les documents écrits, nous ne sommes pas en mesure de vous fournir des "critères" pour juger de l'accessibilité pour la jeunesse des documents que vous acquérez.
Toutefois, de nombreuses bibliothèques ont fait le choix du décloisonnement.

Aussi pouvons-nous vous donner quelques éléments qui vous permettront d'identifier des bibliothèques dans votre cas. Il vous sera alors possible de les contacter pour connaitre mieux les problèmes qu'elles peuvent rencontrer, ainsi que leurs manières de procéder.

D'abord un rapport de stage :
DEMEYERE, Fanny. Le décloisonnement à la médiathèque Voyelles : premier bilan 8 mois après l'ouverture [en ligne]. Disponible sur : http://epublications.unilim.fr/memoires/licenceprombd/index.php?id=176

Cette même étudiante avait au préalable collecté les expériences de 8 bibliothèques ayant adopté le décloisonnement : Montpellier, Fontainebleau, Orléans (annexe La Source), Rambouillet, Mulhouse, Villeneuve-sur-Lot, Saint-Jean de Védas, Givors.
Elle a présenté une synthèse également en ligne :
Le décloisonnement des sections adulte et jeunesse dans les bibliothèques publiques : synthèse des témoignages recueillis (03 juin 2009) [en ligne]. Disponible sur : http://lpbib.wordpress.com/2009/06/23/decloisonnement-synthese/

Le Bulletin des bibliothèques de France (BBF) aborde régulièrement des sujets associés à votre question. Cette revue de réflexion sur les bibliothèques et leur environnement culturel, social, éducatif ou politique – en France et à l’étranger – joue un rôle important dans la formation et l’information des professionnels. Nous avons trouvé par exemple l'article suivant :
JACOBSEN, Hélène, Section des jeunes et section des adultes. in BBF, 1999, n° 3, p. 76-79 [en ligne]. Disponible sur : http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-1999-03-0076-011
Extrait : "Il est aussi utile de bien réfléchir à l’organisation des circulations et à l’agencement des espaces afin d’éviter des rapprochements malheureux : par exemple, les rayons des bandes dessinées pour les enfants et de celles pour les adultes peuvent être éloignés les uns des autres..."

Veuillez noter que cette réponse n'a bien entendu pas de valeur juridique.

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