Bonjour, Nous constituons un fonds de dvd et pour mieux les protéger souhaitons les placer dans des boîtiers sécurisés en "plastique" en récupérant...

Question

Bonjour,
Nous constituons un fonds de dvd et pour mieux les protéger souhaitons les placer dans des boîtiers sécurisés en "plastique" en récupérant la jaquette.
Or, si nous pouvons transférer la plupart des jaquettes, certains boîtiers en carton n'en ont pas et ne se prêtent donc pas à ce transfert. Il faut donc soit découper le boîtier pour récupérer les informations de présentation du dvd ce qui risque d'être fastidieux soit scanner ces infos et en mettre une copie dans le nouveau boîtier.
Peut-on le faire, sachant que nous avons évidemment payé les droits de prêt et/ou consultation auprès d'organismes agréés ?
Cordialement et merci

Réponse

Date de la réponse :  20/10/2010

La copie d'images ou de textes est strictement encadrée par la loi à partir du moment où il ne s'agit pas de copie à usage privé.
Dans le cadre d'une bibliothèque, vous êtes soumis au respect du droit de copie et ce, quel que soit le moyen utilisé (scanner, photocopieuse...).
Aux paragraphe 336 et 337 de l'ouvrage de Anne-Laure Stérin, il est clairement indiqué que si l'image scannée est destinée à un usage collectif il faut l'accord des ayants droits.
STERIN, Anne-Laure. Guide pratique du droit d’auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations. Paris : Maxima, 2007. 537 p. (Les réponses du conseiller). ISBN 978-284001-405-8

En conséquence, votre fournisseur agréé saura certainement vous dire dans quelles conditions vous pouvez scanner les jaquettes de vos DVD.

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib

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