Bonjour, Nous modifions notre règlement intérieur: faut-il valider cette modification faite avec l'accord de la hiérarchie par le Conseil municipal...

Question

Bonjour,
Nous modifions notre règlement intérieur: faut-il valider cette modification faite avec l'accord de la hiérarchie par le Conseil municipal ou par arrêté ?

Réponse

Date de la réponse :  25/11/2011

Vous voulez savoir quelles sont les démarches à entreprendre pour faire valider une modification de votre règlement intérieur.

Précisons d'emblée que nous ne sommes pas spécialistes de l'administration territoriale. Nous vous donnerons toutefois quelques indications, issues des manuels de référence.
Pour plus de précisions, nous vous invitons à contacter la BDP du Val d'Oise, qui a vocation à conseiller les bibliothèques du département : http://www.valdoise.fr/7570-bibliotheque-departementale.htm

Dans son livre sur les petites bibliothèques publiques, Bertrand Calenge indique que le règlement intérieur est voté par le conseil municipal et signé par le maire. Il précise : "On évitera de préciser les différents tarifs (inscription, amendes, photocopies, etc.) dans le règlement lui-même, pour éviter de le faire voter chaque année, et on affichera en revanche, à côté du règlement, la délibération du conseil fixant les tarifs pour l'année en cours."
Source :
CALENGE, Bertrand. Les petites bibliothèques publiques. Nouvelle éd. Paris : Éd. du Cercle de la librairie, 2006. 272 p. Bibliothèques. ISBN 978-2-7654-0916-8

Les modifications chroniques doivent donc faire l'objet d'une délibération du conseil municipal.

Le Guide de gestion des bibliothèques de collectivités territoriales indique quant à lui qu'il existe deux procédures distinctes, délibération du conseil ou arrêté, dont le choix dépend de la délégation donnée au maire :
"Le règlement intérieur (...) est un acte juridique d'organisation de ses services par la collectivité, pris par délibération du conseil ou par arrêté du maire, selon la délégation donnée à celui-ci. (...) Pour conserver au règlement une certaine durée de vie, on rejette en général en annexe les éléments périssables : le détail de certaines règles de prêt ou de réservation, les tarifs, tout en énonçant les principes de ces règles dans le corps du document principal."
Source :
BELAYCHE Claudine. Bibliothèques de collectivités territoriales guide de gestion administrative et financière. Paris : Cercle De La Librairie, 2004

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : La bibliothèque : organisation et environnement : Politiques publiques