Bonjour, Nous sommes dans une petite commune. Notre bibliothèque municipale (par convention avec la mairie) ne fonctionnait qu'avec des bénévoles...

Question

Nous venons de passer en régie municipale directe : nous ne sommes toujours que des bénévoles et un régisseur ainsi qu'un régisseur suppléant ont été désignés parmi les bénévoles. Il n'y a donc plus de président, secrétaire, etc. Le rôle du régisseur étant essentiellement comptable, qui dirige et anime l'équipe ? Est-ce le rôle du régisseur ?

Réponse

Date de la réponse :  23/06/2015

Vous souhaitez savoir si la personne bénévole chargée d'encadrer et d'animer l'équipe de la bibliothèque doit être le régisseur choisi par la Mairie.

D'après les documents que nous avons consultés, la désignation d'un régisseur est purement administrative, et l'encadrement des bénévoles de la bibliothèque ne relève pas d'une décision de la Mairie, puisqu'il n'y a aucun membre fonctionnaire titulaire parmi vous.

Tout d'abord, voici une définition claire de la Régie municipale directe appliquée aux bibliothèques :
La régie municipale directe :
Dans ce cas, la commune assume pleinement sa compétence en matière de lecture publique : le service est réellement public et reconnu comme tel. [...]
Le responsable est en général un fonctionnaire de la commune, mais le fait que la bibliothèque soit gérée par des bénévoles ne lui enlève pas son statut de service public.
Le budget de la bibliothèque est géré dans le cadre du budget communal. Toutes les dépenses sont donc effectuées au nom du maire, par les services municipaux, dans le respect des règles de comptabilité publique.
Tout service public amené à percevoir de l'argent auprès de la population (inscription, remboursement de livres perdus, pénalités de retard) doit être détenteur d'une régie de recettes. Tout autre fonctionnement est illégal ! Une régie de recettes est une délégation à une tierce personne des pouvoirs du percepteur municipal. Le régisseur est désigné par un arrêté du Maire, avec l'accord express du percepteur municipal. Obligations : tenir un relevé très précis des sommes collectées à l'aide d'un carnet à souches ; rendre des comptes au percepteur municipal qui peut contrôler à tout moment la régularité des opérations."
Extrait du Wiki-outils de la BDP de l'Yonne : Le statut de la bibliothèque http://www.yonne-biblio.fr/Ressources-numeriques/Wiki-outils/Le-statut-d...

À aucun moment n'est mentionnée dans ce texte la désignation du régisseur comme "animateur naturel" de l'équipe de bénévoles .
D'ailleurs, dans une autre fiche du même site, il est clairement expliqué que "le fait que la bibliothèque soit gérée par des bénévoles ne lui enlève pas son statut de service public. Mais il est indispensable de constituer une équipe de personnes motivées, travaillant dans le même esprit."
Extrait du site de la BDP de l'Yonne : Le personnel http://www.yonne-biblio.fr/Ressources-numeriques/Wiki-outils/Le-personnel

La BDP de l'Ain abonde également en ce sens et insiste sur la motivation des bénévoles.
Extrait : "Une gestion en régie directe n’impose pas la création d’un personnel salarié. Pour les communes de moins de 2000 habitants, la gestion des activités de la bibliothèque peut être confiée à des personnes bénévoles, qui peuvent avoir le statut de « collaborateur occasionnel du service public ». La mairie doit valider la liste des bénévoles qui s’engagent à faire vivre la bibliothèque publique."
Extrait de la fiche conseil de la BDP de l'Ain http://lecture.ain.fr/medias/medias.aspx?INSTANCE=exploitation&PORTAL_ID... .

En conséquence, à la lecture de ces textes, il apparaît que le changement de statut juridique de la bibliothèque ne modifie en rien le mode de fonctionnement de l'équipe de bénévoles antérieure pour encadrer et organiser le service public, ainsi que toutes les opérations nécessaires à la vie de la bibliothèques (achats, équipement,  animations, médiations...).

Toutefois, si l'équipe se sent déstabilisée, il peut être utile de faire appel à la BDP Ardèche, afin d'obtenir des conseils ou des formations : BDP Ardèche http://bdp.ardeche.fr/exploitation/

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

MOTS CLES : La bibliothèque : organisation et environnement : Typologie des institutions ; La bibliothèque : organisation et environnement : Politiques publiques ; La bibliothèque : organisation et environnement : Partenaires des bibliothèques