Bonjour, Qu'est-ce que cela implique concrètement pour une collectivité territoriale (commune ou intercommunalité) de prendre la compétence...

Question

Bonjour,
Qu'est-ce que cela implique concrètement pour une collectivité territoriale (commune ou intercommunalité) de prendre la compétence Lecture publique ? Les élus ne sont pas souvent d'accord, par exemple certains craignent que si l’intercommunalité prend la compétence lecture publique pour ouvrir une médiathèque intercommunale cela empêchera les communes inclues dans la CDC de pouvoir continuer à verser une subvention à une association gérant la petite bibliothèque du village.
Merci

Réponse

Date de la réponse :  05/12/2012

Vous voulez savoir si le transfert de la compétence lecture publique à une intercommunalité empêche les communes de continuer à subventionner une bibliothèque associative.

Selon nous, il est possible de fonctionner de manière intercommunale tout en gardant certaines compétences en matière de lecture publique.

C'est ce qu'indique Philippe Teillet dans un article sur l'intercommunalité :
Teillet, Philippe. Les politiques culturelles dans le mouvement intercommunal. BBF, 2010, n° 2, p. 9-12 : http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2010-02-0009-002
Extrait :
"Dans le cadre des EPCI, les communes transfèrent des compétences à un établissement public de coopération (communautés de communes généralement dans les territoires ruraux, communautés d’agglomération dans ceux d’au moins 50 000 habitants, communautés urbaines quand il y a au moins 500 000 habitants). Les compétences transférées dépendent du type d’EPCI. Elles comprennent des compétences obligatoires (imposées par la loi), optionnelles – choix à faire entre des options proposées par la loi – et facultatives – ce qui est transféré en plus de ce que la loi impose ou propose. Dans le cas des communautés de communes, ces compétences sont moins nombreuses que pour les communautés d’agglomération. Dans celui des communautés urbaines, toutes les compétences prévues par la loi sont obligatoires. Toutefois, dans ces différents EPCI, les lois prévoient que des domaines peuvent être partagés. Dans ce cas, la notion d’intérêt communautaire, défini par chaque EPCI, permet de distinguer ce qui sera de la responsabilité de ce dernier et ce qui restera aux communes (s’agissant par exemple d’équipements sportifs ou culturels)."

Pour plus de précisions, nous vous invitons à contacter la bibliothèque départementale de l'Ardèche, qui sera mieux à même de vous présenter les différentes modalités de fonctionnement intercommunal:
- courriel : bibliotheque.departementale@ardeche.fr
- téléphone : 04 75 66 05 90

Pour aller plus loin, nous vous signalons quelques ressources sur l'intercommunalité :

- la notice "intercommunalité " du dictionnaire de l'enssib : http://www.enssib.fr/le-dictionnaire/intercommunalite

- BAYLAC-DOMENGETROY, Jérôme. Le réseau de lecture publique du Pays Morcenais. BBF, 2012, n° 2, p. 50-54 [en ligne] http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2012-02-0050-011

- NINO, Marion. Les enjeux de la coopération intercommunale en matière culturelle face à la réforme territoriale : l’exemple de la lecture publique. Mémoire d'étude DCB, enssib 2010 [en ligne]. Disponible sur : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/notice-48220

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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