Bonjour A-t-on le droit de photographier des couvertures de livres de différents éditeurs afin de réaliser une affiche ? Merci d'avance

Question

Bonjour
A-t-on le droit de photographier des couvertures de livres de différents éditeurs afin de réaliser une affiche ?
Merci d'avance

Réponse

Date de la réponse :  22/10/2013

En droit français, les couvertures de livres ou de périodiques sont des œuvres originales qui sont donc protégées par le droit d'auteur (Loi L 112-2 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000...).

Vous ne pouvez donc reproduire des couvertures de livres sans autorisation du titulaire de ces droits car elles ne sont pas citées dans les exceptions au droit d'auteur telles que définies par l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=8D1304F08A8C2F779... ).

Il est donc fortement conseillé de demander aux éditeurs leur accord.
C'est ce que recommande Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille ; ses conseils sont disponibles sur le site de l'Agence Rhône-Alpes pour le Livre et la Documentation (ARALD) :
"Puis-je reproduire la couverture d’un livre dans un journal ou sur Internet ? (fiche mise à jour le 1er octobre 2009)"
Extrait : "La réponse à cette question dépend des conditions dans lesquelles la reproduction est envisagée et de la présentation de la couverture que l’on souhaite reproduire.
En effet, dans l’hypothèse où la couverture est illustrée, il est à craindre que les titulaires des droits d’exploitation du dessin, du tableau ou de la photographie ne viennent s’opposer à une reproduction de la couverture dans la presse ou sur Internet à laquelle ils n’auraient pas donné préalablement leur accord.
Par ailleurs, l’auteur de la mise en page et de la composition de la couverture pourrait également revendiquer un droit d’auteur à condition que sa création soit originale.
Dans la pratique, les ayants-droit s’opposent rarement à une reproduction de la couverture à un format inférieur à celui de l’ouvrage et dans un but d’information du lecteur.(...)
Afin d’éviter toute difficulté, il est préférable de solliciter l’autorisation de l’éditeur qui est seul à savoir quelle autorisation de reproduire il est en droit d’accorder."
Source : http://www.arald.org/info_juridique_impr.php?quest=292

Bibliographie complémentaire :
- STERIN, Anne-Laure. Guide pratique du droit d’auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations. 2ème éd. totalement actualisée. Paris : Maxima, 2011. 543 p. (Les réponses du conseiller). ISBN 978-284001-587-1

Veuillez noter que cette réponse n'a bien entendu pas de valeur juridique.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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