Bonjour, A titre professionnel, je me pose une question concernant les droits de diffusion dans les catalogues de bibliothèques sur Internet. Je ne...

Question

Bonjour,
A titre professionnel, je me pose une question concernant les droits de diffusion dans les catalogues de bibliothèques sur Internet.
Je ne trouve pas de renseignements fiables sur cette question :
Peut-on diffuser sur Internet, dans un catalogue de bibliothèque, des sommaires numérisés en OCR (sans mise en forme) de numéros de revues sans autorisation préalable des éditeurs ? Les sommaires sont-ils soumis au droit d'auteur ?
Est-ce différent si ces sommaires sont indéxés et donc requêtables ou alors en simples liens sans être interrogeables?
Merci d'avance de me fournir des pistes pour approfondir cette question,
Bien cordialement

Réponse

Date de la réponse :  15/09/2008

1) Statut des sommaires au regard du droit d'auteur :

Dans son ouvrage, "Guide pratique du droit d’auteur (...)" (cf infra), Anne-Laure Stérin énumère les textes protégés par le droit d'auteur : parmi eux figurent les sommaires et tables des matières, au même titre que les index, les bibliographies ou les notes en bas de page. Elle ajoute que les "photocopies" (sous entendu, "papier") "sont tolérées", ce qui signifie que le Centre Français de la copie (CFC) ne demande pas de rémunération pour ce type de document.

A la suite de cette précision, (p. 72), l'auteure écrit que "tout utilisateur souhaitant utiliser un texte autrement qu'en le photocopiant, doit contacter l'auteur ou l'éditeur du texte directement : par exemple, s'il veut scanner un roman (pour le mettre en ligne ou sur Internet ou le diffuser sur CD...).
Nous pouvons déduire de cette information que dans le cas qui vous préoccupe, vous devez contacter l'éditeur des revues dont vous souhaitez diffuser les sommaires.
Nous attirons d'ailleurs votre attention sur le fait que les éditeurs eux-mêmes font en général apparaître sur leur publications la mention suivante : "Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle par quelque procédé que ce soit des pages ou images publiées dans la présente publication faite sans l'autorisation de l'éditeur est illicite et constitue une contrefaçon (Loi du 11 mars 1957, art. 40 et 41 du Code Pénal, art 425)."

2) Des différences selon l'usage prévu ?

Pour répondre à votre seconde interrogation, il ne semble pas qu'il y ait une différence selon que "ces sommaires sont indexés et donc requêtables ou alors en simples liens sans être interrogeables ".
En effet, comme il faut au préalable avoir recours à une copie numérique de la page, la mise en forme et l'enrichissement du texte ne modifient en rien le statut de document protégé par le droit d'auteur.
A ce titre vous pourrez utilement consulter le site des "Infostratèges" à l'adresse suivante : http://www.les-infostrateges.com/article/030142/specificite-de-la-propri... (consulté le 15 septembre 2008)

Ainsi l'auteur, Didier Frochot, explique-t-il : "Il s'ensuit que lorsqu'un centre de documentation est abonné à une revue, il reçoit avec cette revue un droit de consultation de celle-ci, à l'exclusion du droit de la reproduire, de la numériser, etc. Certaines revues considèrent même que le tarif de l'abonnement de base correspond à un droit d'usage privé ou individuel, et dans ce cas, pratiquent un tarif collectif supérieur lorsque l'abonnement est concédé à une bibliothèque ou à une entreprise. Cela montre bien que le droit d'usage cédé peut être différent. Il est donc faux de croire que dès l'instant qu'on a payé une revue, elle appartient à son acquéreur, puisque cette vision au travers d'un contrat de vente est fausse. "

Dans un autre article, ce même auteur développe plus longuement les problématiques du droit d'auteur dans l'environnement numérique :
"La question des exceptions au droit d'auteur
Dissipons d'emblée des illusions dans l'esprit des diffuseurs d'œuvres d'auteurs. Les seules exceptions au droit d'auteur qui puissent avoir leur place dans le monde de l'information-documentation sont la courte citation (3) et aussi la signalisation (référence), l'indexation (mots-clés) et la rédaction d'un résumé non substituable (4). (...) on en revient donc au monopole d'exploitation de l'auteur : toute représentation ou reproduction totale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur est illicite (6). Réserve faite des exceptions citées ci-dessus, il faut donc obtenir ces accords." (...)
De par sa nature même, le support numérique suppose une cascade de reproductions, celles-ci se définissant comme une fixation matérielle par tout procédé (9) d'une œuvre. Dès lors, les différentes migrations sur des supports numériques sont autant de reproductions qu'il faut avoir prévu dans la cession des droits auprès de l'auteur. Et il ne faut pas oublier le droit de représentation puisque l'œuvre sera vue sur écran. "
Voir Didier Frochot, http://www.les-infostrateges.com/article/031039/publication-electronique... (consulté le 15 septembre 2008)

3) Pour aller plus loin :

Dans le dossier " Économie et droit de l'information" BBF 2006 - Paris, t. 51, n° 5 du Bulletin des bibliothèques de France (BBF)[en ligne] http://bbf.enssib.fr consulté le 15 septembre 2008, vous pourrez lire avec profit les réflexions de Yves Alix et Emmanuel Pierrat, « Le droit d’auteur aujourd’hui : Des enjeux économiques, politiques et culturels », BBF, 2006, n° 5, p. 14-17 (en ligne) http://bbf.enssib.fr/sdx/BBF/frontoffice/2006/05/document.xsp?id=bbf-200...

Dans ce dossier, vous trouverez aussi sous la rubrique "Panorama du Web" les ressources générales sur l’économie et le droit de l’information. Ressources générales sur l’économie et le droit de l’information (consulté le 15 septembre 2008)
http://bbf.enssib.fr/sdx/BBF/frontoffice/2006/05/document.xsp?id=bbf-200...

Bibliographie :
STERIN, Anne-Laure. Guide pratique du droit d’auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations. Paris : Maxima, 2007. 537 p. (Les réponses du conseiller). ISBN 978-284001-405-8

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib
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