Bonjour à tous, Ma question vise à protéger un texte que j'ai écris, il s'agit d'une traduction d'un auteur américain le texte , une série de...

Question

Bonjour à tous, Ma question vise à protéger un texte que j'ai écris, il s'agit d'une traduction d'un auteur américain le texte , une série de poèmes sur le thème du fantastique n'est pas à ma connaissance traduit sous forme poétique en français, et je voulais savoir si en donner un exemplaire imprimé dans une bibliothèque pourrait le protéger au niveau légal ?

Réponse

Date de la réponse :  27/03/2013

Au préalable, il faut savoir qu'en vertu de l'article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle toute œuvre de l'esprit divulguée, est, par définition, protégée par le droit d'auteur :
"L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous."
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000...

En ce qui concerne votre demande : une bibliothèque n'est pas le lieu de protection idoine des œuvres inédites.

D'après les informations fournies par les avocats de la Fédération interrégionale du livre, seul un dépôt effectué auprès de la BnF au titre du dépôt légal ou auprès de la Société des Gens de Lettre (SGDL) peut vous garantir vos droits d'auteur en cas de litige concernant l'aspect inédit de votre traduction.

Les Formalités de dépôt traditionnel sont présentées sur le site de la Société des Gens de Lettre à la page suivante : http://www.sgdl.org/protection-des-oeuvres/le-depot-traditionnel

Pour vous répondre, nous avons consultées ces réponses des avocats de la Fédération interrégionale du livre :
- Une traduction est-elle protégée par le droit d’auteur ? http://www.fill.fr/fiches_juridiques/info_juridique_impr.php?quest=295
- Comment protéger une œuvre non publiée ? http://www.fill.fr/fiches_juridiques/info_juridique_impr.php?quest=286
- Faut-il un dépôt légal pour qu’une œuvre soit protégée par le droit d’auteur ? http://www.fill.fr/fiches_juridiques/info_juridique_impr.php?quest=333

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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