Bonjour Un désherbage important est à l'étude dans la bibliothèque intercommunale où je travaille. Il semblerait que les collections acquises sous...

Question

Bonjour
Un désherbage important est à l'étude dans la bibliothèque intercommunale où je travaille. Il semblerait que les collections acquises sous statut communal ne puissent être retirées des collections, encore moins détruites. Il s'agit bien de collections courantes, et aliénables suivant le code de la propriété des personnes publiques. Je ne connais pas les conditions du transfert lors du passage à l'intercommunalité mais pourriez-vous néanmoins me donner des sources pour essayer de trouver une solution ?
Merci

Réponse

Date de la réponse :  11/06/2012

Vous souhaitez savoir quelles sont les règles à respecter en matière de désherbage des bibliothèques dans le cadre de l'intercommunalité.

Nous vous rappelons que la BDP du Finistère est votre interlocutrice pour ce type de questions : vous pouvez adresser votre question à biblio-finistere.quimper@cg29.fr ou directement à la directrice (isabelle.arcos-desloges@cg29.fr).

La BDP du Rhône nous indique que la réponse à ce problème se trouve dans les délibérations prises au moment de la délégation de compétence à l'EPCI : "Les communes ont elles stipulées que les collections déjà constituées restaient propriété de la commune d'origine ? Si l'EPCI est dissous ou si une commune souhaite s'en retirer où doivent aller les collections ? normalement ces dispositions devraient être inscrites dans les délibérations. S'il est juste dit que les collections sont transmises à l'établissement communautaire, celui ci doit avoir le fonctionnement de tous les autres établissements de lecture publique, hors collections patrimoniales. Par contre une délibération communautaire doit être prise pour le désherbage des collections de l'établissement. Il s'agit de bien connaître le montage administratif de cet établissement car on peut avoir des cas de figures très différents."

Ressources :

Un rapport récent de l'IGB indique qu'un EPCI groupements de communes ne peut pas aliéner les fonds mis à disposition par les communes :
GAUTIER-GENTES, Jean-Luc, RICHARD, Hélène. Les conséquences sur les fonds patrimoniaux de la prise de compétence Bibliothèques par les établissements publics de coopération intercommunale. Rapport à monsieur le ministre de la Culture et de la Communication. Inspection générale des bibliothèques, novembre 2011. Disponible sur : http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/Concours_2008/74/4/F...

Un article de Localtis.info analyse les mises en garde et recommandations du rapport de l'IGB sur la prise de compétence Bibliothèques par les établissements publics de coopération intercommunale : http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/Arti...

Veuillez noter que cette réponse n'a bien entendu pas de valeur juridique.

Tous les liens ont été consultés le 1er juin 2012.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Collections : Politique documentaire