Bonjour Une question pour les bibliothécaires concernant la procédure de désherbage. je souhaiterais une précision juridique : lorsque la...

Question

Bonjour
Une question pour les bibliothécaires concernant la procédure de désherbage.
je souhaiterais une précision juridique : lorsque la collectivité a pris une délibération générale autorisant l'établissement à désherber puis donner/vendre ou pilonner les ouvrages, pour les ouvrages pilonnés -alors que l'inventaire fiches papier n'est plus à jour depuis un certain temps...et que les documents pilonnés portent le tampon d'une association dont les collections ont été transférées à la collectivité - la procédure qui consiste à tamponner le document d'un "PILON", à rayer le tampon existant et à tenir la liste des pilons, est-elle légalement obligatoire ou est-ce une pratique professionnelle (nécessaire je ne remets pas en cause cela) ?
C'est bien le caractère LEGALEMENT OBLIGATOIRE ou non qui me pose question.
Merci pour vos réponses éclairantes

Réponse

Date de la réponse :  05/09/2011

Très peu de textes de lois règlent la vie des bibliothèques françaises.

Aussi la pratique de rayer les tampons d'une collectivité ou d'une association sur un ouvrage une fois désherbé, et le tamponner d'un "Pilon" est une pratique nécessaire, et recommandée, mais en aucun cas soumise à une obligation légale.

Il en va de même pour la tenue d'une liste des ouvrages désherbés.

Toutefois, celle ci peut s'avérer indispensable lorsque des statistiques sont demandées. Ainsi les bibliothèques universitaires doivent-elles chaque année déclarer le nombre d'ouvrages désherbés (ESGBU), et les bibliothèques de collectivités locales peuvent avoir à fournir des chiffres lors d'enquêtes menées par les BDP. Enfin, les tutelles elles-mêmes peuvent fort bien demander le nombre d'ouvrages désherbés pour évaluer la vie du fonds des bibliothèques qu'elles financent.

Nous espérons avoir répondu à votre question. Si ce n'était pas le cas, n'hésitez pas à nous recontacter.

Merci de penser à remplir le sondage de satisfaction tout au bas de ce message.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Collections : Documents écrits, Monde de l'information : Aspects juridiques