BU et exception pédagogique

Question

Bonjour,

Est-ce qu'une exposition en BU peut-elle entrer dans le cadre de l'exception pédagogique ?

En vous remerciant par avance,

Bien cordialement

Réponse

Date de la réponse :  12/09/2018

Vous cherchez à savoir si une exposition proposée dans une BU peut entrer dans le cadre de l'exception pédagogique.

Le billet intitulé l'exception pédagogique en recherche rédigé par Anne-Laure Stérin, disponible sur le blog Questions éthique & droit en SHS, revient en détails sur le contenu de cette exception.
Extrait : 
"Qui peut invoquer cette exception ? Les élèves et étudiants, le personnel pédagogique (ensemble des personnels, notamment les enseignants, les formateurs et les intervenants, chargés à titre régulier ou non d’une activité d’enseignement), ainsi que les chercheurs et à toute personne contribuant à une activité d’enseignement, de formation ou de recherche ou sein d’un de ces établissements peuvent invoquer cette exception.(...)
Cette exception légale repose sur le principe d’une compensation financière, ce qui a nécessité la négociation d’accords sectoriels (entre les sociétés d’ayants droit d’une part, et les utilisateurs d’autre part, représentés par le Ministère de l’Éducation nationale et le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche) conclus en 2009 : deux de ces accords, l’accord musique et l’accord audiovisuel sont reconductibles indéfiniment tous les 3 ans. Pour les utilisations, dans le cadre pédagogique ou de recherche, des textes et des images fixes, un accord est périodiquement renégocié ; le dernier, conclu le 22 juillet 2016, est tacitement reconductible chaque année, jusqu’à fin 2019. Selon les termes de ces trois accords, un montant total de deux millions d’euros est versé chaque année par les Ministères de l’éducation nationale et celui de l’enseignement supérieur et de la recherche, aux sociétés de gestion collective, pour être redistribué entre les ayants droit."

Dans le protocole d'accord du 22 juillet 2016 sus-cité, figurent dans l'article 2, les définitions des termes utilisés dans l'accord.
En ce qui concerne le cas d'une exposition organisée par une bibliothèque universitaire, il semble peu probable, au vue de certaines définitions, de pouvoir invoquer l'exception pédagogique.
En voici quelques unes qui nous semblent assez rédhibitoires :

Extraits :
- « apprenant » s'entend des élèves, étudiants, apprentis et de toute personne qui suit un enseignement, y compris les enseignants et les chercheurs ;
- « chercheur » s'entend des étudiants et personnels qui réalisent des travaux de recherche dans le cadre des missions du service public de la recherche des établissements placés sous la tutelle du ministère ;
- « personnel pédagogique » s'entend de l'ensemble des personnels, notamment les enseignants, les formateurs et les intervenants, chargés à titre régulier ou non d'une activité d'enseignement ;
- « utilisation en présence », s'entend d'une utilisation dans l'enceinte d'un établissement et à un moment donné par un groupe d'apprenants donné ;"

D'après notre compréhension de ces définitions, les personnels de la bibliothèque peuvent certes avoir un rôle pédagogique dans leur domaine, mais une exposition ne semble pas correspondre à un travail de recherche ; par ailleurs, cette bibliothèque est ouverte sur l'extérieur, et l'exposition est donc destinée aussi à un public non "apprenant". Enfin, une exposition n'est pas ponctuelle pour un groupe donné.

A notre sens, et en lisant l'intégralité du protocole, nous ne pouvons que vous encourager à suivre les procédures habituelles pour respecter les droits intellectuels lors de la conception de l'exposition.
Pour vous aider, nous vous suggérons de consulter une réponse récente de notre service qui portait sur le même thème :
Reproduire des affiches de mai 68

Enfin, pour étoffer vos connaissances en droit de la propriété intellectuelle, voici quelques ressources en ligne :