Catalogage de ressources électroniques accessibles en ligne

Question

Bonjour,

Je viens de prendre mes fonctions en tant que documentaliste dans une association, et les pratiques de catalogage précédentes étaient de cataloguer des ressources électroniques (comme des articles, rapport, actes de conférences, etc.) qui sont accessibles en ligne mais que nous n'avons pas acquises, comme tout autre ouvrage que nous possédons. Ainsi, ces ressources sont présentes dans notre catalogue.

Les notices de ces ressources font figurer dans la zone de la note : "ressource disponible sur + le nom du site et le lien, et la date de consultation".

Est-ce légal de les cataloguer comme si elles faisaient parties de notre fonds documentaire ?

Merci pour votre réponse.

Réponse

Date de la réponse :  11/07/2018

Vous êtes documentaliste dans une association et vous vous interrogez sur les pratiques de vos prédécesseurs en matière de catalogage de ressources accessibles librement en ligne (articles, rapports, actes de conférences, etc.). Vous souhaitez savoir s'il est légal de cataloguer ces ressources en ajoutant une zone de note sur laquelle figure un lien vers la ressource, et donc d'inclure virtuellement ces documents dans le fonds documentaire du centre de documentation.

Cataloguer des ressources librement accessibles en ligne est pratique courante en bibliothèque.

Dans le manuel Produire des contenus documentaires en ligne, Michèle Battisti indique (page 144, en note de bas de page) :

"Le lien est libre s'il donne accès à des contenus librement accessibles".
Arrêt de la cour de justice de l'Union européenne (Affaire C 466/12) du 13 février 2014.

Source : Produire des contenus documentaires en ligne : quelles stratégies pour les bibliothèques ? Sous la direction de Christelle Di Pietro. Presses de l'Enssib, 2014. Sommaire en ligne.

On ne peut pas parler d'appropriation du contenu par la bibliothèque, il s'agit simplement d'un signalement, or cette pratique est licite.

Pour aller plus loin :