CDI contractuel
Question
Bonjour,
Je me demandais s'il était possible d'occuper un emploi contractuel d'assistant territorial ou bibliothécaire territorial en CDI. Plus largement j'aimerais savoir si les contractuels des bibliothèques peuvent obtenir la stabilité de l'emploi sans passer par la titularisation mais à travers l'obtention d'un CDI et si cela est courant et facilement accessible (ex: par recrutement direct en CDI, après un CDD , stage). Merci d'avance pour votre réponse.
Réponse
Date de la réponse : 07/12/2020
Vous vous demandez s’il est possible d'occuper un emploi contractuel d'assistant territorial ou bibliothécaire territorial en CDI. Plus largement, vous aimeriez savoir si les contractuels des bibliothèques peuvent obtenir la stabilité de l'emploi sans passer par la titularisation mais à travers l'obtention d'un CDI et si cela est courant et facilement accessible.
Même si l’emploi permanent dans la Fonction publique relève avant tout du statut de fonctionnaire, acquis par concours, il est possible d’occuper un CDI :
Un contractuel de la fonction publique peut-il avoir un CDI ?
Pendant des années, beaucoup d’agents contractuels se sont vu proposer des renouvellements de contrats par une addition de CDD de courte durée. Or, cette pratique ne rentre pas dans le cadre légal.
Sous l’effet notamment, du droit communautaire, la loi du 26 juillet 2005 a introduit une révolution en prévoyant que les contrats à durée déterminée (CDD) ne sauraient être reconduits au-delà d’une période de six ans que sous la forme d’un CDI.
La loi Sauvadet de 2012 est venue renforcer cette disposition afin de lutter contre la précarité dans la Fonction Publique.
Aujourd’hui, selon le motif de son recrutement, l'agent contractuel peut être recruté en CDD renouvelable en CDI au bout de 6 ans de services ou directement en CDI. Les cas de recrutement en CDD « cdisable » ou de CDI directs varient selon les fonctions publiques.
Ainsi, on peut occuper un emploi de la FP en CDI.
Extrait de « Peut-on devenir contractuel dans la fonction publique en 2020 ? ». Carrières-publiques.com, août 2020
Pour en savoir plus sur les conditions pour occuper un CDI dans la Fonction publique, vous pouvez consulter la page : « Un contractuel de la fonction publique peut-il avoir un CDI ? » du site Service-Public.fr (vérifiée le 22 juin 2020).
Pour aller plus loin :
-
Guide « Les agents contractuels de la fonction publique territoriale ». CNFPT, octobre 2020
-
Fin de La Loi Sauvadet et début des Contrats de Mission. Emploi-Collectivites.fr, 15/09/2020
-
Loi Sauvadet : titularisations pour les uns, CDI ou CDD mieux encadrés pour les autres. Laure Martin. emploipublic.fr, mise à jour 01/06/2020
-
Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être contractuel". Laure Martin. emploipublic.fr, 11/04/2019