Charte de coopération bénévole

Question

Bonjour,
je suis en train de rédiger pour la première fois une charte de coopération bénévole qui sera soumise aux élus lors d'une prochaine commission. Mis à part les arguments de formalisation et de reconnaissance de l'engagement du bénévole, avez-vous d'autres éléments, des articles sur lesquels je pourrais m'appuyer pour justifier auprès de mes élus la mise en place de ce document ?

Réponse

Date de la réponse :  27/09/2021

Vous rédigez une charte de coopération bénévole et vous cherchez des articles sur lesquels vous pourriez vous appuyer pour justifier auprès de vos élus la mise en place de ce document (au-delà des arguments de  formalisation et de reconnaissance de l'engagement du bénévole).

 

Tout d'abord, nous vous rappelons que la Médiathèque départementale d'Ille-et-Vilaine a vocation à vous conseiller en ce qui concerne le fonctionnement de votre bibliothèque et les relations avec les bénévoles.

 

Voilà toutefois quelques éléments d'information sur le sujet.

 

Comme l'indique la BDP de la Creuse dans un article sur la Charte du bibliothécaire volontaire :

L'adoption de la Charte du bibliothécaire volontaire par le Conseil supérieur des bibliothèques en 1992 a marqué un moment important dans la reconnaissance des bénévoles en bibliothèque. Leur place dans le développement de la lecture publique rurale a été pleinement affirmée.
La charte a permis d'énumérer un certain nombre de droits devant être accordés par les communes ou associations pour le compte desquels ils agissent : conditions de travail, sécurité, indemnisation des frais engagés, protection publique, formation. Qui dit droits dit naturellement devoirs : engagement dans la durée, reconnaissance de l'autorité publique, formation.


Dans une précédente réponse sur le contrat de bénévolat, nous citons la fiche pratique de l'ABF Bénévoles et réseaux de bibliothèques territoriales (2020), qui indique notamment :

 Le bénévole n’a pas d’obligation horaire, pas de contrepartie, pas de rémunération, pas de condition d’âge. Il s’engage moralement à passer du temps pour une cause, une association ou un organisme, et à en respecter le règlement. Le bénévole est libre d’arrêter sa participation comme il le souhaite.  
Le volontariat est un engagement désintéressé mais contractuel et exclusif, pour un temps et une durée définis.

 (...)
À lire: la plaquette Être bénévole en bibliothèques - sur le portail des médiathèques de Mauges-sur-Loire


Dans cette précédente réponse, nous citons un mémoire qui décrit l'intérêt de formaliser l’engagement :
La place du bénévolat dans les bibliothèques publiques, Pauline Roux, Le monde du livre, 3 mai 2017. Extraits :

Un véritable recrutement des bénévoles est nécessaire afin d’évaluer la motivation et l’engagement de chacun. Cette pratique s’inscrit dans le phénomène de professionnalisation du bénévolat depuis quelques années. Les critères de sélection et de recrutement ont donc tous leur importance. Cette formalisation permet de distinguer les bénévoles motivés, prêts à apporter une réelle contribution à la bibliothèque, des autres, les bénévoles qui « s’occupent ». (...)
« Le bénévolat associatif n’est plus l’expression d’une liberté fondamentale, une contribution à la vie civique, c’est un mode d’opération de dispositifs qui relèvent de la logique du service public». Il est ainsi primordial que les bénévoles aient conscience, en s’engageant dans une bibliothèque, qu’ils intègrent et participent au fonctionnement d’un service public. (...)
En principe, la formation est une obligation pour les bénévoles en bibliothèque. En effet, concourant au service public, ils doivent, comme les fonctionnaires, se former et mettre à jour leurs connaissances régulièrement. On retrouve cette obligation dans le Code de déontologie des bibliothécaires.
Cette obligation de formation, présente dans les textes, n’est cependant pas respectée. On constate même un réel écart entre les bénévoles enthousiastes, réclamant des formations, et une partie des bénévoles ne voulant pas se former - par manque de temps ou d’intérêt. Cela contribue à accentuer les disparités de services proposés en bibliothèques publiques. Cette ambivalence s’explique par le statut de bénévole : on ne peut imposer à quelqu’un s’engageant volontairement trop de contraintes et d’obligations, sans risquer d’entraver sa motivation. La formation reste donc de fait, à la discrétion du bénévole, à moins qu’elle soit directement stipulée dans un contrat d’engagement.
Une formalisation de l’engagement
Passer du bénévolat – plus flou et moins encadré juridiquement – au volontariat qui est « un engagement d’une durée limitée assorti de droits et de devoirs beaucoup plus structurés que le bénévolat» est l’une des solutions pour assurer une bonne qualité de services pour toutes les bibliothèques où les bénévoles sont majoritaires. Ce terme de « volontaire », utilisé dans la Charte du bibliothécaire volontaire signifie qu’à l’engagement bénévole initial s’ajoutent un engagement plus poussé et une relation « quasi-contractuelle », qui passe donc par la formalisation de ce même engagement. L’un des documents de base pour réaliser cette formalisation est la Charte du bibliothécaire volontaire elle-même. Cela peut également prendre la forme d’une convention entre la commune (ou le réseau de communes) et les bibliothécaires bénévoles, ou encore d’un contrat de partenariat. Les bénévoles peuvent  cependant émettre des réserves sur la signature d’un document formel car, bien souvent, ils s’engagent par amour de la lecture et de la transmission, sans nécessairement penser aux contraintes liées au service public. Pourtant, si la formalisation de l’engagement est discutée entre les parties, celle-ci permet au bénévole que son engagement et ses missions soient mieux définies, et que ses droits et devoirs soient énoncés (comme pour les assurances, indemnisations des frais engagés, ou encore pour la protection publique…). Cela garantit des conditions de travail et un engagement clairement défini. C’est  aussi un moyen de rassurer les collectivités : pour les mairies et les bibliothèques départementales de prêt, la signature d’un engagement est gage de sécurité. Les compétences et les missions de chacun sont établies, ce qui agit en prévention d’éventuels problèmes. En signant son contrat, le bénévole s’engage à respecter l’autorité publique avec le règlement interne de la collectivité et de la bibliothèque.  Il est en effet primordial que le document comprenne un rappel des tâches à accomplir et des obligations qui découlent du service public (respect de l’autorité publique et du règlement intérieur, assiduité dans son engagement, reconnaissance de l’existence d’un lien de subordination, obligation de formation…). Ainsi, comme le résume Bertrand Calenge : « Le bénévolat reste le bienvenu dans la gestion des très petites bibliothèques (avec l’appui des professionnels locaux ou de ceux de la BDP), pourvu qu’il passe le cap d’une qualification acquise, et s’affirme alors en « volontariat » ».

 

Enfin, dans notre précédente réponse, nous citons un article sur "Le nouveau visage du bénévolat en bibliothèque" (Amandine Jacquet, in Concevoir une bibliothèque rurale. Association des bibliothécaires de France, 2018), qui préconise le recours au bénévolat occasionnel ou ciblé : "il s'agit de proposer aux bénévoles qui le souhaitent de s'engager sur le long terme (un an renouvelable), de se dédier à une tâche en particulier..."

 

Par ailleurs, si vous ne les avez pas déjà identifiés, vous serez peut-être intéressée par ces exemples de conventions de coopération bénévole :