Comment organiser la vente de livres désherbés sans régie de recette ? Peut-on vendre des livres reçus en don ?

Question

Bonjour,
je souhaiterais faire une bourse aux livres dans ma bibliothèque. J'aimerais connaître les démarches à entreprendre quand à la vente des livres désherbés mais aussi des dons des lecteurs qui n'ont jamais été enregistrés mais sont stockés dans les réserves.
Comment effectuer cette vente dans un cadre légal et sachant que nous ne disposons pas de régie ?

Réponse

Date de la réponse :  12/12/2014

Votre bibliothèque souhaite organiser une vente de livres à partir des ouvrages qu'elle a désherbés, mais aussi à partir des dons qu'elle a reçus. Vous ne donnez pas d'indications quant à la nature de votre établissement, mais nous supposerons qu'il s'agit d'une bibliothèque municipale.

Tout d'abord, nous vous rappelons que votre Bibliothèque départementale de prêt est l’interlocuteur privilégié pour vous accompagner dans ce type de projet ; nous vous invitons à la contacter pour plus de précisions.

1. Le don ou la vente de livres désherbés

Le manuel "Désherber en bibliothèque" indique que l'Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques autorise les collectivités locales à gérer "librement leur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables".
Il ajoute : "les collections « courantes », c’est-à-dire non patrimoniales, des bibliothèques, relevant du domaine privé des collectivités, il est donc possible de les aliéner et de les retirer du patrimoine de la personne publique. (...)
Dans tous les cas, pour que les documents puissent être aliénés, une délibération de l’instance compétente est indispensable : c’est la traduction réglementaire d’une décision qui, successivement, cesse d’affecter l’ouvrage au service de la bibliothèque, le retire des collections de celle-ci, autorise sa vente ou sa destruction et prend acte de l’aliénation, dont l’effet est de sortir définitivement l’objet du patrimoine de la collectivité propriétaire. Dans la pratique, le désherbage n’étant pas nécessairement une opération ponctuelle, le plus recommandable est de faire prendre une délibération annuelle à l’assemblée (conseil municipal, conseil général, conseil d’administration de l’université ou de l’établissement public) et de joindre en annexe la liste détaillée des documents désaffectés, l’essentiel étant de formaliser les procédures et d’assurer leur pérennité. Comme l’écrivait Henri Comte en 1999 : « Il est essentiel, dans toute bibliothèque pratiquant cette fonction, d’établir des règles et procédures précises de mise en œuvre. […] Il en va de la sécurité juridique et de la qualité technique des opérations effectuées dans ce cadre. » Ces règles comprennent, par exemple :
- la formalisation dans les actes juridiques pris par la collectivité des critères retenus pour chaque type d’élimination ;
- les formalités administratives qui seront accomplies systématiquement : apposition d’une marque de sortie, annulation des documents sur les registres d’inventaire et les fichiers, procès-verbal mentionnant le nombre d’ouvrages éliminés et leur destination, etc."
Source :
Désherber en bibliothèque : manuel pratique de révision des collections.sous la direction de Françoise Gaudet et Claudine Lieber. Éditions du Cercle de la librairie, 2013 (page 120-121)

Vous trouverez également sur le site de la BDP de la Dordogne un modèle de délibération pour l'élimination de documents : Désherbage : http://www.bdp24.net/index.php?option=com_content&view=article&id=54:des...

La fiche pratique enssib « Désherber en bibliothèque » indique que les livres désherbés peuvent être donnés, vendus, échangés, recyclés… ; on parle de « deuxième vie du livre » :
Désherber en bibliothèque : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/1735- desherber-en-bibliotheque.pdf

2. La régie de recettes

La question de la vente de documents désherbés et la nécessité ou non d'une régie de recettes relève de la comptabilité et du droit budgétaire et nous ne sommes pas compétents pour vous répondre. Nous vous invitons donc à solliciter votre tutelle à ce sujet.

Toutefois, la régie de recette semble incontournable lorsqu'il s'agit de faire manipuler de l'argent par des agents publics.

Voici ce qu'indique Bertrand Calenge, dans l'ouvrage "Les petites bibliothèques publiques" : "Parfois, pour de menues rentrées d’argent (cotisations, amendes, etc.), cette distinction entre ordonnateur et comptable se révèle trop lourde et trop complexe. Il est alors possible de créer une « régie de recettes » : le régisseur de recettes, désigné par un arrêté municipal contresigné par le receveur, pourra percevoir des sommes d’argent minimes, qu’il remettra au receveur. Lors de la création de la régie de recettes, le régisseur (le bibliothécaire en général) se verra remettre un carnet à souches (pour les reçus) et des formulaires de remises d’espèces et de chèques (à reverser une fois par semaine ou par mois). Cette organisation est indispensable dès que sont instaurés cotisations, amendes ou remboursements pour livres détériorés ou perdus".
Source :
Les petites bibliothèques publiques. Bertrand Calenge. Cercle de la librairie, 2006 

Par ailleurs, sur le sujet des ventes de livre nous vous invitons à consulter le témoignage d'Olivia Maigre, directrice de la bibliothèque municipale de Saint-Jean-de-la-Ruelle, lors d'une table-ronde de l'ABF en 2010 :
"Olivia Maigre explique qu’il s'agit d’abord d'un travail pédagogique avec les élus au moment de la demande budgétaire. Le travail a lieu avec la commission culture. Depuis 2007, une délibération municipale réaffirme le rôle de la régulation des collections et celui des bibliothécaires dans cette démarche. O.M. met également en avant, l'intérêt de travailler en partenariat pour donner plus de sens et de lisibilité au propos. Un tri est alors effectué au moment du pilon et une liste des documents à vendre est établie. Une régie est mise en place avec des tickets numérotés et déclarés à la Trésorerie. La bibliothèque peut vendre les documents à un prix modique, soit 1 €. La recette est portée à la perception. Lors de la préparation budgétaire, la prévision de la recette est de 500 €."
Source :
Dons et désherbage : quels enjeux ? : http://www.abf.asso.fr/fichiers/file/ABF/congres/2010/atelier4.pdf

D'autre part, en 2012, l'association de coopération entre bibliothèques des Hauts-de-Seine faisait un point intéressant sur les dons et les ventes de livres en bibliothèque et détaillait une possibilité de "contourner" la question de la régie en déléguant la vente à une association :
"Les ventes de documents :
C’est une pratique qui se développe beaucoup dans les médiathèques depuis les cinq dernières années. Les bibliothécaires de Saint Cloud assistent d’ailleurs aujourd’hui à cette réunion pour la  mise en place d’une vente.
Aucune bibliothèque n’a de demande politique pour effectuer ces ventes. Les bibliothécaires sont à l’origine de ces ventes. Il n’y a eu à ce jour aucun refus de politiques pour les bibliothèques représentées.
Modalités :
1) Fixer les tarifs :  Il faut une délibération du Conseil municipal ou Conseil communautaire . tarifs très bas   1,5  euros CD 1 euro Livre
2) On peut vendre les dons qui nous sont faits mais ce n’est pas une pratique courante
3) Nous n’avons pas à fournir de listing des documents vendus mais le Conservateur a les listes des pilons effectués  qui prouve l’origine des documents
4) On ne peut pas vendre de documents auxquels sont rattachés un droit de prêt comme les DVD et CDROM
5) Faire enregistrer un régisseur : il faut rajouter sur les arrêtés des régisseurs la possibilité de faire des ventes de documents.
L’argent de cette vente est déposé à la TP. Il  ne nous est pas réaffecté car ce n’est pas possible en finances publiques.
1) L’exemple d’Antony :
La première vente a été faite il y a 3 ans au profit du Téléthon.
Les autres ventes ont été faites au profit d’associations comme « bibliothèques sans frontières » et « Enfance et partage ». Les élus ont alors demandé qu’il y ait plusieurs associations bénéficiaires pour ne pas faire de discrimination.
La bibliothèque fait un don des livres à vendre (convention) et ce sont  les bénévoles de l’association qui effectuent  la vente et encaissent directement l’argent. Cela se passe dans les locaux de la médiathèque.
Ne sont vendus que des romans RP et quelques BD."
Source : Points sur dons et ventes en bibliothèque : http://www.bib92.org/2012-04-13-22-12-07/211-2012-10-18-point-sur-dons-e...
 
Enfin, nous vous invitons à consulter le forum d'Agorabib, où des professionnels des bibliothèque abordent le sujet : Vente symbolique/ dons d'ouvrages désherbés : http://www.agorabib.fr/index.php/topic/254-vente-symboliquedon-douvrages...
 
3. La vente de dons
 
Les bibliothèques ont tout intérêt à faire signer aux donataires un formulaire ou tout au moins à diffuser largement une charte indiquant  les conditions d'acceptation des dons qui leur sont faits.
La question de la vente des livres issus de dons doit être également abordée très clairement. Il nous apparaît peu judicieux de procéder à la vente de livres issus de dons et non intégrés dans le fonds de la bibliothèque sans en faire part au préalable au donateur.
Toutefois, dans les modèles de charte des dons que nous avons trouvés, il n'est jamais question de vente pour les dons "refusés", mais uniquement de recyclage ou de dons aux associations.
Exemple de chartes de dons :
- Médiathèque de Montgeron : http://www.mediatheque.montgeron.fr/opacwebaloes/index.aspx?IdPage=398
- Médiathèque du Grand Troyes : http://www.mediatheque.grand-troyes.fr/webmat/content/charte-des-dons
 
Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.
 
Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib
 
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