Comment prêter en médiathèque un album musical qui n'est vendu qu'en téléchargement

Question

Bonjour,

je m'occupe d'une section de prêt de CD de Bandes Originales de Films dans une médiathèque de Comité d'entreprise. Or un grand nombre de BOF ne sont plus du tout vendus sur support CD mais seulement disponibles en téléchargement sur des sites comme Amazon ou autre. Et c'est de plus en plus le cas pour d'autres types de musiques aussi. Ma question : y a t il une possibilité pour mettre en prêt physique (sur CD) de tels albums musicaux dans une médiathèque ? Et si oui, comment ? Merci d'avance Cordialement

Réponse

Date de la réponse :  02/10/2018

Vous êtes responsable d'une section de prêt de CD de bandes originales de films dans une médiathèque de comité d'entreprise. Vous avez constaté que de nombreuses  bandes originales de films (B.O.F), ainsi que d'autres oeuvres musicales, ne sont plus vendues sur support CD mais sont seulement disponibles en téléchargement sur des sites comme Amazon. Vous souhaiteriez savoir si vous pouvez acheter ces fichiers et les transférer sur CD pour les rendre disponibles pour le prêt dans votre médiathèque.

Voici les éléments que nous avons pu rassembler pour tenter de répondre à votre question.

 

Comme l'indiquent Thomas Fourmeux et Lionel Maurel dans un article tiré de Jouer en bibliothèque, consacré au cadre juridique du jeu vidéo en bibliothèque, les médiathèques n'ont théoriquement pas le droit de prêter des CD musicaux, sans l'accord des ayants droit. Cependant, étant donné qu'aucune offre destinée à un usage collectif n'a émergé à l'instar des centrales d'achats comme l'ADAV qui vendent des supports destinés à un usage collectif, elle prêtent tout de même, sans autorisation.
Source : Le cadre juridique du jeu vidéo en bibliothèque : acquisitions, consultation, prêt. HAL, mai 2017.

 

Par ailleurs,  les conditions d'utilisation des plateformes d'achat de musique dématérialisée destinées au grand public n'autorisent qu'un usage personnel des fichiers téléchargés et interdisent le prêt.
Exemple d'Amazon music :

"3. DROITS ET RESTRICTIONS.

3.1 Droits accordés. Vous pouvez utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour stocker, transférer ou distribuer du contenu de tiers ou pour le compte de tiers, pour exploiter votre propre application ou service de contenu, pour revendre toute partie des Services. Nous vous concédons un droit d'utilisation non exclusif et non cessible du Contenu Musical Acheté, du Contenu par Abonnement, de la Musique « Correspondante », et de tout Contenu Musical additionnel auquel nous vous donnons accès uniquement à des fins personnelles et non commerciales par l'intermédiaire des Services, ce dans le respect des dispositions du Contrat. A l'exception de ce qui est stipulé à la phrase précédente, vous ne pouvez pas redistribuer, transmettre, céder, vendre, diffuser, louer, partager, prêter, reconvertir, modifier, adapter, éditer, licencier, ou transférer de quelque autre manière ou utiliser le Contenu Musical Acheté ou le Contenu par Abonnement. Nous ne vous concédons aucun droit de synchronisation, d'exécution publique, d'exposition publique, d'utilisation à des fins promotionnelles, de vente commerciale, de revente, de reproduction ou distribution pour tout Contenu Musical. Vous devez vous conformer à toutes les lois applicables et aux dispositions des licences ou contrats auxquels vous êtes liés au cours de l'utilisation des Services."
Sources :  Conditions d'utilisation d'Amazon Music

Par ailleurs, si le droit français autorise la copie privée, celle-ci ne doit être destinée qu'à un usage personnel :

"Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ;
"
Source : Article L-122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

 

En revanche, une bibliothèque : "a le droit de reproduire gratuitement un livre ou tout autre document (journal, CD, film...) encore protégé, dont le mauvais état menace la conservation ou sa consultation (article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, alinéa 8). (...) La bibliothèque peut reproduire ce document, mais uniquement en vue de la consultation sur place (...) le document numérisé n'est consultable que sur des terminaux situés dans ses locaux."
Source : Guide pratique du droit d'auteur. Anne-Laure Stérin. Maxima-L. Du Mesnil, 2011, page 98

 

Pour résumer,  si les bibliothèques n'ont théoriquement pas le droit de prêter des CD mais bénéficient d'une tolérance,  les plateformes de téléchargement de musique destinées au grand public interdisent elles explicitement l'usage collectif  des fichiers téléchargés et le prêt.
Les bibliothèques ont le droit de copier un document, mais uniquement si son mauvais état menace sa conservation, et elles ne peuvent proposer qu'une consultation sur place.
Or il ne nous semble pas que votre besoin corresponde à cette situation.

 

Nous ne pouvons que vous engager à vous tourner vers les plateformes de streaming destinées aux bibliothèques comme celles proposées par le réseau Carel.

Pour de plus amples précisions, vous pouvez utiliser la liste de discussion discothecaires.fr ou la liste de discussion de l'ACIM (Association pour la coopération des professionnels de l'information musicale).

 

Pour aller plus loin ;

La musique en bibliothèque aujourd'hui : quelle offre, quels services ? Journée élèves conservateurs promus DCB26 – 21 juin 2017. Agnès Drouglazet. BBF, n°12, 2017.

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.