Comment régulariser l'accueil de bénévoles mineurs ?

Attention, cette réponse est ancienne. Son contenu peut être en tout ou partie obsolète.

Question

Bonjour,
Je travaille au sein d'une Médiathèque municipale.
Une jeune lectrice nous a sollicité pour devenir bénévole occasionnellement et nous aider au rangement des livres. Or elle est mineure.
Est-il possible pour nous de l'accueillir en tant que bénévole de façon ponctuelle ? Et si oui, comment encadrer cet accueil ?
La Mairie propose la rédaction d'une convention à signer entre la municipalité et les parents de la jeune fille, est-ce suffisant et cela pourrait-il entrer dans un cadre légal ?
Avez-vous connaissance d'un modèle pour ce type de convention qui pourrait nous aider ?
En vous remerciant par avance de vos éclaircissements,
Cordialement.

Réponse

Date de la réponse :  18/03/2015

Vous voulez savoir comment régulariser l'accueil d’une bénévole mineure. Vous envisagez d’établir une convention entre la municipalité et les parents de la jeune fille.

Notre service a répondu à une question proche de la vôtre en 2011 :
Un mineur peut-il travailler comme bénévole en bibliothèque ? http://www.enssib.fr/en/content/un-mineur-peut-il-travailler-comme-benev...

Dans cette réponse, nous indiquons que les mineurs peuvent être bénévoles uniquement dans le cadre de l'adhésion à une association, et que dans ce cas, l'association prend en charge toutes les responsabilités relatives à l'emploi bénévole d'un enfant.
Pour plus de précisions, nous renvoyons vers le dossier Devenir bénévole - mineur élaboré par le ministère de la Jeunesse et des Sports http://www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/citoyennete/benevolat/article...

Pour de plus amples conseils en la matière, vous pouvez solliciter votre Bibliothèque départementale de prêt.

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

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