Comment répondre aux marchés publics des médiathèques ?

Question

Madame, Monsieur,
Est-il possible en tant que société de répondre en direct aux commandes des bibliothèques qui passent par des marchés publics, tout comme le font les libraires ?
Quelle sont les contraintes, les modalités pour pouvoir devenir fournisseurs auprès des médiathèques de France ?
En vous remerciant pour votre attention et avec mes sentiments respectueux

Réponse

Date de la réponse :  01/12/2015

Si nous avons bien compris votre demande, vous voulez savoir si un éditeur peut vendre ses publications directement aux bibliothèques, sans passer par un libraire.

Les bibliothèques sont tenues de respecter les procédures de marché public pour leurs achats (documents, fournitures, mobilier, etc.).

Leurs achats de documents passent généralement par des libraires.

Mais si leur libraire n'est pas en mesure de fournir certains documents, les bibliothèques peuvent passer commande hors marché, directement auprès des éditeurs. Le Vade-mecum de l’achat public de livres indique qu'il est possible de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en dessous de 15 000 euros HT ; "néanmoins l'acheteur public doit : veiller à choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin ; respecter le principe de bonne utilisation des deniers publics ; ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu’il existe une pluralité d'offres potentielles susceptibles de répondre au besoin".

Dans votre cas, si vous voulez faire connaître vos produits aux bibliothèques, il importe surtout de mettre en oeuvre des démarches de communication à leur destination (démarchage, publicité, présence sur les salons, etc.). Il peut être intéressant de faire une étude de marché pour identifier les bibliothèques susceptible d'être intéressées par vos produits. Pour démarrer vos recherches, vous pouvez utiliser le Répertoire national des bibliothèques et des fonds documentaires.

La question du fournisseur se pose dans un second temps.
Si une bibliothèque est intéressée par vos produits, elle tentera probablement de les commander via les fournisseurs avec lesquels elle a passé un marché.
Si ceux-ci ne peuvent pas lui fournir vos documents, il lui faudra acheter les articles directement auprès de vous.
Cette deuxième option risque de vous desservir, car il est possible que des bibliothécaires renoncent à acheter vos produits s'ils ne peuvent pas les commander via leurs fournisseurs traditionnels.
Nous vous conseillons donc de mettre en place une diffusion la meilleure possible.
La question excède le périmètre de notre service, mais il peut être intéressant de faire diffuser vos produits par des fournisseurs de bibliothèques. Biblioannuaire référence un certain nombre de fournisseurs ; il propose par exemple une catégorie fournisseurs de collections multimédia : images, sons et logiciels

Pour de plus amples conseils, vous pouvez contacter la mission marchés publics de livres du MOTif-observatoire du livre et de l’écrit en Ile-de-France (marchespublics@lemotif.fr) ou Tifenn Martinot-Lagarde, conseillère économie culturelle à la Drac Île-de-France..