Concours bibliothécaire territorial : reprise de l'ancienneté

Question

Bonjour,
Je ne sais pas où je peux obtenir des informations concernant mon statut. Le CDG me dit que ce n'est pas leur rôle, mon service RH est flou, vers qui se tourner ?
Je suis actuellement en poste, titulaire de la fonction publique territoriale en tant qu'assistante de conservation principale de 1ère classe, échelon 3.
Je suis lauréate au concours bibliothécaire depuis 3 ans.
J'ai plusieurs questions concernant ma situation dans le cas où j'aurai trouvé un poste pour faire valider mon concours :

  • Que dois-je demander à mon employeur d'origine ? Cela ne s'appelle pas une mutation puisque je change de cadre d'emploi, c'est bien ça ?
  • Le nouvel employeur doit-il conserver au minimum mon indice majoré (actuellement 417) ou peut-il me "descendre" sur l'échelon le plus bas de mon nouveau cadre d'emploi (c'est-à-dire bibliothécaire, échelon 1, indice majoré 383), même si l'indice majoré est inférieur à celui actuel ?
  • Je redeviendrai donc stagiaire pendant 1 an. En cas de non titularisation, que se passe t-il puisque j'étais auparavant titulaire mais sur un autre cadre d'emploi ?

Bien cordialement,

Réponse

Date de la réponse :  26/06/2017

Assistante de conservation principale de 1ère classe, vous êtes lauréate du concours de bibliothécaire.
Si vous êtes recrutée en tant que bibliothécaire, vous voulez savoir :

  • ce que vous devez demander à votre employeur d'origine ;
  • si votre nouvel employeur devra conserver votre indice majoré actuel ;
  • ce que vous deviendrez en cas de non titularisation.

Selon les informations que nous avons pu recueillir, si vous être recrutée sur un poste de bibliothécaire territoriale, vous serez alors mise en position de détachement de votre administration d'origine, pour accomplir votre stage, comme l'indique le portail de la fonction publique, dans la rubrique détachement : 

"Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite.
Le détachement est généralement prononcé par arrêté du ministre sur demande de l'intéressé. Il est de plein droit pour :
- exercer des fonctions de membre du gouvernement ou un mandat de membre de l'Assemblée nationale, du Sénat, du Parlement européen ou pour accomplir un mandat local (dans les cas prévus par le code général des collectivités territoriales).
- exercer un mandat syndical
- accomplir un stage ou une période de scolarité préalable à la titularisation ou,
-suivre un cycle de préparation à un concours."

Cette information est corroborée par un document produit par le CDG69 sur la mobilité dans la fonction publique qui indique pages 15 et 16 :

"Le détachement pour stage
Principe :
Détachement de droit pour stage (suite à inscription sur liste d’aptitude suite à réussite à concours ou promotion interne) sans délai , sans avis de la CAP
Conditions et modalités :
-nomination en qualité de  stagiaire durant la durée prévue par les statuts particuliers (en général 1 an suite à concours et 6 mois suite à promotion interne)
-titularisation dans nouvelle structure ou
-réintégration de droit dans structure d’origine."

Donc si vous n'êtes pas titularisée à l'issue de votre stage, vous retrouverez votre structure d'origine.

En ce qui concerne votre indice, un document produit par le CDG13 indique dans un tableau concernant les différentes modalités de reclassement selon la situation d'origine, et pour les catégories B et C, selon le grade ou le cadre d'emplois d'accueil (p.16) :

"Situation d'origine : catégorie B (art. 4 du décret n°2006-1695)
Classement en catégorie A :
INDICE : Classement à un échelon comportant l’indice le plus proche de celui permettant un gain indiciaire de 60 points d’indice brut. Lorsque deux échelons successifs remplissent cette condition, le classement est prononcé à l’échelon comportant l’indice le moins élevé.
ANCIENNETE :
-ancienneté d’échelon conservée dans la limite de l’ancienneté maximale nécessaire à un avancement à l’échelon supérieur, si le gain indiciaire est inférieur ou égal à 60 points d’indice brut
-si l’indice retenu conduit à un classement à un échelon identique à celui déterminé à partir d’un échelon supérieur du grade d’origine, aucune ancienneté n’est conservée."

A titre d'information, un nouveau dispositif indemnitaire de référence le RIFSEEP est en cours d'application. Nous ne sommes pas en mesure de dire à ce jour si cela peut venir modifier les informations sus-mentionnées mais il nous semble opportun de le signaler.