Concours particulier bibliothèque et engagement financier de la collectivité

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Question

Bonjour,

Je souhaiterais savoir quels sont les engagements financiers que doit prendre une collectivité demandant la subvention d'un projet de construction d'un équipement, de l'achat de l'équipement, et des documents. Quelle partie/pourcentage de la dépense totale restera à sa charge? Merci!

Réponse

Date de la réponse :  02/12/2020

Vous voulez savoir quels engagements financiers doit prendre une collectivité lorsqu'elle demande une subvention pour un projet de construction, d'achat d'équipement et de documents.  Quel pourcentage de la dépense totale doit rester à sa charge ?

 

Pour une réponse précise, nous vous invitons à contacter votre conseiller livre et lecture, qui a pour mission d'instruire les dossiers d'attribution du concours particulier des bibliothèques.

 

Voilà toutefois quelques éléments de réponse.

 

La Circulaire relative au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et intercommunales et les bibliothèques départementales décrit pages 16 à 20 les modalités d’application « Des opérations ayant pour objet la construction [...] d’une bibliothèque municipale et intercommunale ou d’une bibliothèque départementale ».
Les dépenses prises en charge sont décrites page 19, mais nous n'avons pas trouvé de mentions indiquant qu'un pourcentage de ces dépenses doit rester à la charge de la collectivité.


Néanmoins, le site collectivites-locales.gouv.fr propose un dossier Obtenir des subventions, qui indique que "le montant de la subvention de l'État ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80% du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par le demandeur".
 

Par ailleurs, la Circulaire du 26 mars 2019 concours particulier au sein de la dotation générale de décentralisation indique (page 13, Contrôle de l’exécution des opérations) :

...conformément aux articles R.1614-87 et R.1614-95 du CGCT, le préfet de région peut demander le reversement de tout ou partie de l’aide de l’Etat (...) lorsque la collectivité bénéficiaire n’a pas engagé un montant de dépenses au moins égal  au montant attribué, à l’expiration d’un délai de 2 ans à compter de la notification du financement


Pour information, voilà les autres documents que nous avons consultés, mais dans lesquels nous n'avons pas trouvé d'informations complémentaires permettant de vous répondre :