Congé recherche pour les conservateurs de bibliothèques

Question

Bonjour,
Existe-t-il un congé recherche (et non un congé formation) pour les conservateurs de bibliothèques (personnel scientifique) à l'image de ce qui existe pour les enseignants de l'enseignement supérieur et recherche ? Et sous quelles conditions (dont conditions de rémunération).
En vous remerciant par avance.

Réponse

Date de la réponse :  06/02/2018

Vous souhaitez savoir s'il existe un congé recherche (et non un congé formation) pour les conservateurs des bibliothèques comparable au congé recherche dont les enseignants du supérieur peuvent bénéficier. Dans l'affirmative, vous souhaiteriez savoir quelles sont les conditions d'accès à ce congé et quelle rémunération est prévue.

Malgré nos recherches, nous n'avons pas trouvé de textes réglementaires décrivant un congé recherche comparable à celui des enseignants de l'enseignement supérieur.

Voici cependant ce qu'indiquent les articles 22 et 30 du Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques :

"Sans préjudice de l'application des dispositions du décret n° 85-607 du 14 juin 1985 relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat, les membres du corps des conservateurs des bibliothèques peuvent, s'ils justifient de six ans de services effectifs dans ce corps, demander à suivre une ou plusieurs périodes de formation, d'une durée totale d'un an sur l'ensemble de leur carrière, auprès d'établissements d'enseignement ou de recherche ou auprès d'établissements culturels.

Toutefois, à l'issue de leur scolarité à l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, les conservateurs titularisés en application des dispositions de l'article 9 ci-dessus peuvent bénéficier, sur leur demande, pendant une durée maximale de six mois, d'une formation dans les conditions prévues par le présent article. Cette formation vient en déduction de la période d'un an prévue au premier alinéa du présent article.

Les intéressés conservent la rémunération correspondant à leur grade, à l'exclusion des indemnités liées à l'exercice effectif des fonctions de conservateur des bibliothèques. Ils ne peuvent cumuler cette rémunération avec une rémunération publique ou privée.

Les demandes de formation relevant du présent article sont accordées par décision du ministre chargé de l'enseignement supérieur, au vu des projets présentés par les candidats.

Le bénéficiaire d'une formation relevant du présent article demeure en position d'activité. A l'issue de cette formation, l'intéressé rédige un rapport sur ses activités pendant cette période. Ce rapport est transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur.

L'effectif des conservateurs bénéficiant d'une formation relevant du présent article ne peut excéder 2 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le corps."
 

Article 30 :

"Sans préjudice de l'application des dispositions du décret n° 85-607 du 14 juin 1985 relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat, les conservateurs généraux des bibliothèques peuvent, dans les mêmes conditions que celles qui sont prévues à l'article 22 ci-dessus, bénéficier d'une ou plusieurs périodes de formation, d'une durée totale d'un an sur l'ensemble de leur carrière, auprès d'établissements d'enseignement ou de recherche ou auprès d'établissements culturels.

Les périodes de formation effectuées en application de l'article 22 ci-dessus viennent en déduction de cette durée.

L'effectif des conservateurs généraux des bibliothèques bénéficiant de la formation prévue au premier alinéa ci-dessus ne peut excéder 4 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le corps."

La note de service n° 2017-171 du 22-11-2017 accessible sur Poppee lors de chaque mouvement, indique (p. 23) :

c) Congé formation spécifique des conservateurs et des conservateurs généraux des bibliothèques

La circulaire n° 076126 du 14 novembre 2008 a précisé les conditions d'attribution du congé de formation spécifique prévu en faveur des conservateurs et conservateurs généraux des bibliothèques par les articles 22 et 30 du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992. Les agents qui souhaitent entreprendre une formation devront faire parvenir leur demande de congé de formation spécifique (annexe C4)), par la voie hiérarchique au bureau DGRH C2-3, au plus tard :
- le 11 mai 2018 : pour les formations qui débuteront à partir de septembre 2018 ;
- le 9 novembre 2018 : pour les formations qui débuteront à partir de janvier 2019."

Par ailleurs, vous pouvez peut-être demander une mise en disponibilité soit pour convenances personnelles, soit pour effectuer des études ou des recherches d'intérêt général, selon les dispositions de l'article 44 du Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions. La disponibilité est accordée sous réserve des nécessités du service et ne peut excéder trois années, renouvelable une fois pour une durée égale, pour l'ensemble de la carrière. Durant cette période vous n'êtes pas rémunérée et cessez de bénéficier de vos droits à l’avancement et à la retraite.

Nous vous conseillons de prendre contact avec vos services des ressources humaines ou avec le Bureau des personnels des bibliothèques :
courriel : info-dgrhb@education.gouv.fr
Téléphone : 01 55 55 01 49

Pour terminer nous vous signalons un article du blog de Rémi Mathis "A la Toison d'or", qui relate quelques échanges lors de journées d'études à l'Enssib autour du rapport qu'entretiennent les conservateurs avec la recherche et brosse le portrait de quelques "conservateurs-chercheurs".