congés bibliothécaire territorial

Question

Bonjour,
Je souhaiterais connaître le nombre de jours de congés annuels d’un bibliothécaire territorial pour un agent à temps complet.
Je vous remercie pour la réponse.

Réponse

Date de la réponse :  06/09/2019

Vous souhaitez connaître le nombre de jours de congés annuels d'un bibliothécaire territorial pour un agent travaillant à temps complet.

Comme tout fonctionnaire territorial, un bibliothécaire territorial bénéficie "pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours effectivement ouvrés", comme le rappelle l'article 1 du décret relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux. Ce qui correspond à 25 jours de congés pour 5 jours de travail hebdomadaire.

De plus, toujours en tant que fonctionnaire territorial, un bibliothécaire territorial bénéficie de congés supplémentaires appelés "jours de fractionnement" s'il prend des congés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre. Plus précisément, il obtient 1 jour de congé supplémentaire s'il prend 5, 6 ou 7 jours en dehors de cette période et 1 autre jour supplémentaire s'il en prend au moins 8 jours en dehors de cette période.

Par ailleurs, comme le mentionne le site Service-public.fr, même s'il ne s'agit pas à proprement parler de congés, un fonctionnaire territorial peut bénéficier de RTT pour Réduction du Temps de Travail. Les RTT sont des aménagements qui permettent de poser des jours de récupération dans le cas où le temps de travail du fonctionnaire territorial dépasse 35h. Le syndicat SGEN+CFDT propose des calculs sur son site. Il indique par ailleurs que des accords plus ou moins avantageux peuvent être conclus selon les collectivités.

Enfin, le décret relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale précise dans son article 2 que "L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement peut, après avis du comité technique compétent, réduire la durée annuelle de travail servant de base au décompte du temps de travail [...] pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux pénibles ou dangereux".
Un bibliothécaire territorial travaillant le dimanche peut rentrer dans ce cadre.

Pour résumer, un bibliothécaire territorial travaillant à temps complet bénéficie :
- de 25 jours de congés s'il travaille 5 jours par semaine ;
- de 1 à 2 jours supplémentaires s'il pose un certain nombre de jours de congés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre ;
- de RTT si son temps complet dépasse les 35h légal (les RTT sont variables d'une collectivité à une autre selon les accords conclus) et/ou s'il travaille dans des conditions particulières (travail le dimanche...).
 

Sources :
- Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux.Version consolidée au 06 septembre 2019. Légifrance
- Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale. Légifrance
- ARTT : ce qu’il faut savoir. Sgen+Cfdt
- Fonction publique : congés annuels. Service-public.fr
- Les jours de RTT – Réduction du Temps de Travail – dans la fonction publique territoriale : calcul du nombre de jours de RTT. Infos droits