Conservation des données personnelles (inscriptions en bibliothèques)

Question

Pour s'inscrire en bibliothèques, la personne remplit une fiche d'inscription. Quel est le cadre juridique relatif à ces données ? Doit-on conserver ces fiches papier, combien de temps, est-ce obligatoire ?

Merci d'avance de votre réponse.

Réponse

Date de la réponse :  23/01/2023

Dans le cadre des inscriptions en bibliothèque, vous vous interrogez sur le cadre juridique entourant les données personnelles. Vous vous demandez notamment combien de temps vous devez conserver ces données.


 

Dans son guide, la médiathèque départementale d'Ille-et-Vilaine indique :

 

Conservation des données

Ensuite, on conserve durant le temps réglementaire et pas au-delà, soit :

  • Les inscriptions doivent être radiées d’office 1 an après le dernier retour de document

  • Pour chaque document, les informations des précédents emprunteurs doivent être effacées 4 mois après le retour du document

Votre logiciel de bibliothèque doit vous permettre de gérer facilement ces délais.

Source : Guide sur le respect de la RGPD en bibliothèque. Médiathèque départementale d'Ille-et-Vilaine

 

Sauf en cas de contentieux, comme développé dans la réponse Livres non rendus (02/12/2022), les données d’inscriptions doivent être détruites 1 an après le dernier retour de document.

 

Pour en savoir plus, nous vous invitons à faire appel à votre bibliothèque départementale et à prendre contact avec le délégué à la protection des données (DPD) de votre commune.

 

Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.


 

Pour aller plus loin :

Demander et enregistrer le n° de carte d'identité à l'inscription. Questions?Réponses ! 10/09/2020