Contractuel CDIsé : quelle mobilité ?

Question

Bonjour,
Actuellement contractuel dans un SCD, je serai prochainement CDIsé. J'aimerai changer de section. Comment dois je procéder pour demander ce changement de site ?
Je m interroge également sur le possibilités pour une personne CDIsée dans un SCD d'intégrer une BM. Existe t il des passerelles entre BU et BM ?
Je sais que cela est possible pour les titulaires. Mais qu' en est il pour les personnes CDisés ?
Cordialement

Réponse

Date de la réponse :  15/07/2015

1. Contractuel dans un SCD et prochainement CDIsé, vous voulez savoir comment procéder pour changer de poste au sein de votre bibliothèque.

Il vous faut évoquer ce désir de mobilité interne avec vos responsables hiérarchiques ou votre service des ressources humaines.
Ceux-ci pourront vous indiquer si un changement de poste est envisageable, dans quels délais, à quelles conditions, etc.

2. De plus, vous voulez savoir si en tant que contractuel de l’enseignement supérieur CDIsé, vous pouvez demander un détachement dans la fonction publique territoriale.

Vous pouvez en effet postuler sur des emplois en bibliothèque territoriale dans le cadre d'une mobilité ou d'une mise à disposition.

Mais vous devrez pour cela convaincre une collectivité de vous recruter, ce qui peut s’avérer difficile, car les postes sont rares et les candidats nombreux, et parce le métier de bibliothécaire territorial diffère grandement du métier de bibliothécaire d'état.

Les règles relatives à la mobilité des agents contractuels de la fonction publique en contrat à durée indéterminée sont décrites sur le site de l’administration française, Service-public.fr :
Fonction publique : un agent contractuel peut-il changer d'employeur ? http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31528.xhtml
Extrait :

"Congé de mobilité :
Si vous êtes en CDI http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31528.xhtml#R24389 , demander un congé de mobilité non rémunéré. Pour cela, vous devez être engagé par un autre employeur public qui ne peut pas vous recruter d'emblée en CDI.
Ce congé vous est accordé sous réserve des nécessités de services pour 3 ans renouvelables dans la limite de 6 ans. Vous devez demander le renouvellement de votre congé ou votre réintégration, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 2 mois avant son terme. Si vous ne le faites pas, vous êtes considéré comme démissionnaire. Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnité.
Si vous demandez votre réintégration, vous êtes réaffecté sur votre poste précédent. À défaut, vous êtes prioritaire pour être réemployé sur un poste similaire avec une rémunération équivalente.
Si vous bénéficiez d'une offre de recrutement en CDI, vous devez démissionner pour être recruté par votre nouvel employeur.
A savoir : si vous avez bénéficié d'un congé de mobilité, vous ne pouvez y prétendre de nouveau que si vous avez repris vos fonctions pendant au moins 3 ans.

Mise à disposition :
Si vous êtes en CDI (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31528.xhtml#R24389), vous pouvez être mis à disposition (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F551.xhtml) avec votre accord auprès de différentes structures selon la fonction publique dont vous relevez."

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Métiers : Carrières et emplois