Contrat CFC

Question

Contrat obligatoire avec le CFC pour une bibliothèque publique ayant un photocopieur à disposition des usagers.

 

Réponse

Date de la réponse :  11/07/2018

Si nous comprenons bien votre question, vous souhaitez savoir si un contrat avec le CFC est obligatoire pour les bibliothèques qui mettent un photocopieur à la disposition du public.

Voici ce qu'indique l'Agence livre cinéma & audiovisuel en Nouvelle Aquitaine  :

"Le système de rémunération au titre du droit de reproduction par reprographie nécessite que les usagers déclarent le détail des œuvres reprographiées.

Une bibliothèque qui permet la photocopie à ses lecteurs devra veiller à la légalité de cette pratique.

La première étape consiste à signer un contrat avec le CFC. Il existe un contrat type, consultable sur le site Internet du CFC qui pourra être adapté au cas par cas en fonction de la situation adaptée.

Tous les ans une déclaration doit être effectuée auprès du CFC comprenant le nombre total de pages de copies effectuées, par titre.

En se basant sur cette déclaration, le CFC applique une grille tarifaire forfaitaire par page en fonction de la nature du livre reproduit.

Ce système a déjà montré ses limites, en effet un bibliothécaire pourra difficilement veiller à ce que chaque lecteur qui effectue une photocopie lui déclare l’œuvre de laquelle elle provient".

Source : Que doivent déclarer les bibliothèques au CFC ? Agence livre cinéma & audiovisuel en Nouvelle Aquitaine, 2011.

Vous trouverez plus d'informations sur le site du CFC. N'hésitez pas à prendre contact avec ses services pour plus de précisions :  CFC-nous contacter.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la copie privée en bibliothèque, vous pourrez consulter une réponse publiée par notre service en 2014 : Droit de copie pour un usage privé en bibliothèque