Convention mairie/association pour création d'une bibliothèque

Question

Bonjour. Dans le cadre du partenariat entre une association et une mairie pour la création d'une bibliothèque municipale, il faut préciser les obligations de chacun dans une convention bipartite. avez-vous l'expérience d'une telle délégation de service public, pour le développement de la Lecture en milieu rural ? connaissez-vous un exemple concret, un modèle à proposer à un élu ? Merci.

Réponse

Date de la réponse :  06/03/2018

Dans le cadre d'un partenariat entre une association et une mairie pour la création d'une bibliothèque municipale dans un territoire rural, vous cherchez des exemples ou modèles de conventions bipartites permettant de voir les obligations de chacun.

Dans un premier temps, si vous ne l'avez pas encore fait, nous vous encourageons à prendre conseil auprès de la bibliothèque départementale de votre territoire, à savoir la Médiathèque départementale de Seine-Maritime.

Vous utilisez les termes de "délégation de service public". Êtes-vous sûre que ce soit la terminologie ad hoc? Si l'on prend la définition d'une délégation de service public dans le code général des collectivités territoriales, il nous semble que cette terminologie est impropre dans le cas que vous exposez. Votre situation ne correspond ni à un affermage, ni à une concession, ni à une régie.

Il apparaît plus juste de parler d'une gestion administrative conventionnée, comme cela est expliqué dans ce document de la médiathèque départementale de la Drôme.
Comme dit dans ce document donc : "La convention fixe les objectifs et les modalités du partenariat et délimite les droits et devoirs de chacun".

Nous pouvons pour finir vous proposer deux exemples:
- un exemple de convention émanant de la médiathèque départementale de Seine-et-Marne
- un exemple de convention émanant de la bibliothèque départementale du Tarn