Copie de fichiers CD / DVD pour partage public

Question

Bonjour,
Une bibliothèque effectue des achats de ressources numériques sur supports physiques CD/DVD auprès de l'ADAV. (droits de prêt et de consultation acquittés).
Je souhaiterais savoir s'il est légal d'effectuer une copie sur disque dur de ces données :
- pour se prémunir d'une détérioration des supports physiques ?
- pour rendre accessible à la consultation ces ressources par partage sur le réseau Intranet destiné au public  ? (éviter l'effet liste d'attente pour l'emprunt et la consultation sur place)
Merci d'avance pour vos lumières.

Réponse

Date de la réponse :  23/05/2017

Vous voulez savoir si une bibliothèque peut copier sur disque dur des CD ou des DVD dont elle a acquis les droits de prêt et de consultation, afin de simplifier la consultation de ces ressources sur place.

L'exception de copie pour les bibliothèques autorise effectivement la reproduction d'une oeuvre "à des fins de conservation ou destinée à préserver les conditions de sa consultation sur place" (article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, alinéa 8).

Ce texte autorise par exemple les bibliothèques à numériser des disques audio sur un serveur pour en faciliter la consultation et la conservation.

Nous n'avons pas connaissance de bibliothèques ayant copié des DVD sur leurs serveurs, mais il nous semble qu'une telle numérisation est possible si elle vise uniquement à permettre la consultation sur place (et que vous avez acquis les droits de consultation des DVD).

Pour confirmation de cet avis, nous vous invitons à contacter directement vos fournisseurs de films ou l'association Images en bibliothèque.