Copyright pour malles thématiques

Question

Bonjour, je travaille en tant que stagiaire dans une médiathèque départementale et m'occupe plus précisément de la mise à jour du catalogue en ligne des expositions et outils d'animation.
La médiathèque constitue parfois des malles thématiques qui sont ensuite prêtées aux bibliothèques municipales:
- puis-je (ou dois-je)  mettre la médiathèque départementale en copyright pour ces malles ?
- lorsqu'il s'agit d'une malle contenant des jeux, dois-je mettre à la fois les concepteurs (ou marques) de ces jeux ET la médiathèque départementale en copyright ?
- comment se calcule la valeur d'assurance pour ces malles?

 

Réponse

Date de la réponse :  04/07/2016

Vous cherchez à identifier le copyright qui pourrait s'appliquer aux malles thématiques que votre médiathèque départementale élabore et prête aux bibliothèques municipales.
Par ailleurs vous aimeriez calculer la valeur d'assurance de ces malles.

Nous souhaitons tout d'abord attirer votre attention sur le fait qu'on parle de droit d'auteur plutôt que de copyright en France, lorsqu'il s'agit d'aborder les questions de propriété intellectuelle. Les droits d'auteur protègent les œuvres de l'esprit. Il faut qu'il y ait originalité et mise en forme. Voir à ce sujet les articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Le droit d'auteur s'applique aux documents que vous placez dans la malle, quels que soient leurs supports (ouvrages, CD audio, vidéos, jeux).

La médiathèque départementale peut se prévaloir de droits d'auteur uniquement s'il y a une création originale en dehors d'un simple regroupement de documents, par exemple si la malle elle-même a fait l'objet d'une conception originale de par sa forme, son graphisme, ou si la médiathèque a réalisé des documents explicatifs sur la façon d'utiliser la malle, des livrets pédagogiques, etc.

Concernant la valeur d'assurance de ces malles, il nous semble que vous pourriez adopter la même approche que pour l'estimation de la valeur des documents que la médiathèque prête de manière courante aux établissements de son territoire.

Les documents sur la valeur des biens en bibliothèques que nous avons trouvés concernent essentiellement des collections patrimoniales. Toutefois, un article paru dans le Bulletin des Bibliothèques de France (BBF) en 1994 relatait un mode de calcul de la valeur de remplacement de collections qui pourrait vous intéresser. En voici un extrait : "[Suite à un sinistre, la] compagnie d'assurances proposait un remboursement sur la base du marché du livre d'occasion, soit 20 F maximum par livre, plus une majoration pour frais de reliure de 10 F par livre maximum. La ville fondait son estimation sur la notion de " produit culturel à valeur ajoutée ", selon laquelle le prix d'achat d'un livre acquis par une bibliothèque représente seulement 25 % du coût total, lequel inclut le coût des opérations intellectuelles, administratives et techniques précédant, accompagnant et suivant l'entrée du livre dans les collections et aboutissant à sa mise à la disposition du public."
Source : Jean Goasguen, Comment calculer la valeur de remplacement de collections détruites ? BBF, 1994, n° 5

Pour recueillir des témoignages d'autres médiathèques départementales vous pourriez utiliser la liste de diffusion de l'Association des Directeurs de Bibliothèques Départementales de Prêt (ADBDP) ; vous trouverez les coordonnées de son responsable sur la page Qui sommes-nous ?

Quelques références sur le droit d'auteur :