Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, j'apprends que le maire d'une petite ville a demandé à son personnel de bibliothèque de prendre...

Question

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, j'apprends que le maire d'une petite ville a demandé à son personnel de bibliothèque de prendre en charge des classes de 16h à 17h30 dans la semaine, soit sur le lieu de l'école soit au sein de la bibliothèque.
Sachant que ce personnel n'a pas de compétence en animation ni le BAFA, l'élu peut-il légalement les obliger à prendre en charge des classes ? N'y-a-t-il pas une obligation légale d'un accompagnant autre que le personnel de bibliothèque ?
Merci d'avance pour votre réponse.

Réponse

Date de la réponse :  02/04/2013

Vous voulez savoir si le maire d'une petite ville peut exiger du personnel de sa bibliothèque qu'il assure des activités périscolaires (au sein des bibliothèques ou sur le lieu de l'école). Vous vous demandez si des compétence en animation ou le BAFA sont nécessaires, ou s'il y a une obligation légale d'un accompagnant autre que le personnel de bibliothèque.

Il semble que le public mineur des animations en bibliothèque soit généralement sous la responsabilité d'adultes (parents ou enseignants), et que l'encadrement de mineurs sans enseignants ni parents nécessite le recours à un personnel qualifié en animation.

Le guide pratique sur la réforme des rythmes à l'école primaire va dans ce sens, puisqu’il indique que les acteurs pouvant intervenir sur le temps périscolaire "doivent être des personnes qualifiées, c’est-à-dire répondre aux conditions posées par l’arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation ou de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006055539)."
Source :
Guide pratique pour accompagner les élus - La réforme des rythmes à l'école primaire : http://www.education.gouv.fr/cid67035/un-guide-pratique-pour-accompagner...

D’autre part, nous vous citons le passage du guide qui décrit le nombre d'encadrants par enfants :
"L’organisation d’activités périscolaires dans le cadre d’un PEDT permettra de bénéficier, pour une durée transitoire de cinq années, d’aménagements réglementaires facilitant les conditions d’encadrement des activités proposées en accueils de loisirs périscolaires.
1. Les taux d’encadrement seront portés à un animateur pour 14 mineurs au plus (au lieu de 10 maximum) pour les enfants de moins de six ans et à un animateur pour 18 mineurs au plus (au lieu de 14 maximum) pour les enfants de six ans et plus.
2. Les personnes prenant part ponctuellement à l’encadrement des activités au sein des accueils de loisirs périscolaires et inscrites sur la fiche complémentaire de la déclaration de l’accueil seront comptabilisées dans l’effectif des animateurs.
3. Dans les accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de 80 jours avec un effectif de plus de 80 mineurs, les fonctions de direction ne seront plus exclusivement réservées aux personnes disposant d’une qualification professionnelle mais pourront être exercées par toute personne :
- titulaire d’un brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD);
- ou stagiaire BAFD ;
- ou titulaire d’un titre ou diplôme permettant de diriger un accueil collectif de mineurs (Cf. article 1 de l’arrêté du 9 février 2007 modifié) ou en cours de formation à celui-ci et justifiant d’une ou plusieurs expériences d’animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs, d’une durée totale de vingt-huit jours dans les cinq ans qui précèdent."

Enfin, le guide donne les coordonnées des référents « rythmes scolaires » dans chaque département, que vous pouvez éventuellement contacter pour plus de précisions.

Vous pouvez également demander conseil à la Direction territoriale en charge de la jeunesse et des sports : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2108.xhtml

Et pour finir, nous vous citons le passage du manuel L'action culturelle en bibliothèque dans lequel Yves Alix décrit les obligations liées à l’accueil du public (pages 308 et suivantes). Si ce passage n’aborde pas la question de l'accueil d'enfants non accompagnés de parents, il précise néanmoins qu'il est nécessaire de saisir les services concernés dès qu'une action excède les "conditions d’accueil ordinaires du public" :
"En matière d’action culturelle, la réflexion préalable du professionnel peut consister à déterminer si la manifestation est susceptible de se dérouler dans le cadre des conditions d’accueil ordinaires du public dans l’établissement (par exemple : une séance dans la salle d’animation pour enfants, une audition de musique enregistrée dans l’auditorium, une exposition dans le hall d’accueil de la bibliothèque, sur les cimaises installées dans l’équipement dès l’origine), ou si elle va excéder celles-ci. Effectivement, répondre à cette question permet aussitôt de savoir s’il faut prendre des mesures particulières (limiter l’accès dans une salle en cas d’affluence, organiser un vestiaire, voire délocaliser la manifestation projetée), de les évaluer, puis de saisir les services concernés."
Source :
L'action culturelle en bibliothèque / sous la direction de Bernard Huchet et Emmanuèle Payen. Nouvelle édition. Paris : Cercle de la Librairie, 2008.

Enfin, pour plus de précisions, vous pouvez demander conseil à la Bibliothèque Départementale de Prêt dont vous dépendez.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : La bibliothèque : organisation et environnement : Politiques publiques, Services et publics : Services au public