Vous voulez savoir si vous pouvez reproduire dans un dossier documentaire quelques éléments d'un mémoire d'une élève de l'enssib sur lequel figure une mention indiquant que "toute reproduction sans accord express de l'auteur à des fins autres que strictement personnelles est prohibée".

La reproduction dans un travail universitaire excède le cadre strictement personnel, et vous devriez théoriquement contacter cette personne avant de reproduire des extraits de son mémoire.
Mais vous aurez probablement du mal à contacter cette personne, et il nous semble peu probable qu’elle s’oppose à la reproduction d’extraits de son mémoire dans le cadre d’un travail universitaire.

Vous pouvez donc selon nous reproduire des extraits de ce mémoire sans demander d’autorisation, à condition :
- que ces extraits soient identifiés comme tels et que vous mentionniez leur source ;
- que ces extraits soient d’une taille raisonnable au regard de la taille du document source et de votre propre travail, et qu’ils soient commentés (c'est-à-dire utilisés pour étayer une démonstration ou illustrer un propos) ;
- que vous ne diffusiez pas votre travail sur internet (sur des sites d'archives ouvertes, par exemple).

Références :
- Guide pratique du droit d'auteur. Anne-Laure Stérin. Maxima, 2011.
- Code de la propriété intellectuelle : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5B9D43365C6AC5A34... L'article L 122-5 indique que « lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire (…) la reproduction d'extraits d'œuvres (…) à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche (…) dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés … »]

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Monde de l'information : Aspects juridiques