Vous  envisagez d'ouvrir une ludothèque et vous cherchez des informations juridiques sur ces structures (normes à respecter, etc.).

Un chapitre du manuel Jouer en bibliothèque (Presse de l'Enssib, 2015) aborde le cadre juridique ; en voilà quelques extraits :

En ce qui concerne les jeux physiques, les œuvres achetées par les ludothèques sont les mêmes que ceux que le grand public acquiert. Théoriquement, des usages comme le prêt public de tels objets sont bien couverts par les droits exclusifs et ils devraient faire l’objet d’une autorisation des titulaires, même si dans la pratique, beaucoup d’établissements privés comme publics, proposent ce type de services.
(...)

La consultation sur place :
(...) la directive de 1992 sur le droit de prêt public et la location précise explicitement qu’elle n’est pas applicable aux actes simples de mise à disposition à des fins de consultation sur place des œuvres réalisés dans les emprises des bibliothèques. On en déduit par exemple que le fait de lire un ouvrage papier dans une bibliothèque reste un acte libre, non soumis au droit d’auteur. La situation est la même pour l’acte de jouer à un jeu de société dans les emprises d’une bibliothèque. Ce type d’usage est autorisé et ce n’est que le prêt public du même objet qui peut soulever des difficultés vis-à-vis des règles du droit d’auteur.
Il en est ainsi, car le simple fait de jouer à un jeu de société ne constitue pas une « communication au public », constitutif d’une représentation. Mais les choses changent dès lors qu’intervient la médiation d’un écran, impliquant une diffusion qui constitue une représentation, même si le destinataire est un individu isolé. S’exerçant dans les murs de la bibliothèque, elle est à distinguer de la représentation privée dans le cadre du « cercle de famille », qui ne nécessite pas l’accord de l’auteur, en vertu d’une des exceptions au droit d’auteur fixée par l’article 122-5 du CPI122. Toutefois, notons que la consultation sur place en bibliothèque semble actuellement tolérée aussi bien par les éditeurs de jeux vidéo que par les constructeurs de consoles.
(...)
Force est de constater que les bibliothèques développent souvent des services autour du jeu en dehors de tout cadre légal. Il s’agit en réalité d’une tolérance de fait accordée par les éditeurs qui pourraient décider de remettre en cause cet équilibre précaire.

Source : Le cadre juridique du jeu en bibliothèque : acquisitions, consultation, prêt. Thomas Fourmeux et Lionel Maurel. in Jouer en bibliothèque. sous la direction de Julien Devriendt. Presses de l'Enssib, 2015
 

Si votre question concerne également le prêt de jeux vidéos, nous indiquons dans une précédente réponse sur le prêt des jeux vidéos qu'il n’existe pas de base légale à la pratique sur place ou au prêt de jeux vidéo en bibliothèque ; nous citons un article de la Gazette des communes qui décrit ainsi la situation :

Le positionnement précaire du jeu vidéo dans les bibliothèques repose sur la tolérance et le manque d’intérêt des sociétés ayants droit pour le cadre du prêt ou de la consultation sur place.

Dans cette réponse, nous citons un rapport de l'Inspection générale des bibliothèques qui dit la même chose :

De nombreux bibliothécaires évoquent un « flou» au sujet des règles juridiques concernant la consultation ou le prêt de jeux vidéo. Comme le soulignaient les auteurs du livre « Jeux vidéo en bibliothèque », la situation en réalité n’est pas floue (...)
les bibliothèques proposant des jeux vidéo à leurs usagers, à jouer sur place ou en prêt, ne respectent pas le cadre juridique. (...)
Il serait donc très souhaitable d’engager une clarification juridique au niveau national afin que la réalité des pratiques soit prise en compte et que le droit des auteurs de jeux vidéo puisse être respecté par les bibliothèques qui jouent un rôle culturel important dans le domaine.

Source : Une question juridique [autour des jeux vidéo]. in Jeu et bibliothèque : pour une conjugaison fertile. Inspection générale des bibliothèques, 2015, pages 89 et suivantes.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter au manuel Jeux vidéo en bibliothèque (Association des bibliothécaires de France, 2014).

Vous trouverez des recommandations plus générales pour la mise en place d'une ludothèque dans le manuel Jouer en bibliothèque mentionné plus haut.

Vous pouvez également vous reporter au Guide de fonctionnement et de mise en place d'une ludothèque proposé par la Médiathèque départementale du Puy-de-Dôme.

Pour de plus amples conseils, vous pouvez contacter votre médiathèque départementale, votre conseiller livre et lecture, ou des ludothécaires :

• Commission Jeux de l'ABF (page Facebook)
• Jeu en bibliothèque - groupe Facebook
• Centre national de formation aux métiers du jeu et du jouet
• Association des ludothèques françaises