Dépôt légal des documents de diffusion des théâtres

Question

Bonjour,
Je travaille dans un théâtre régi par le statut loi association 1901 (il bénéficie d'aides publiques) et ma question porte sur le dépôt légal des documents de diffusion (programmes, tracts, affiches).
Mon travail va porter sur leurs archives et dans ce cadre là je souhaite savoir s'il doit se soumettre aux mêmes obligations de dépôt légal que les théâtres publics.
En vous remerciant pour votre réponse,
Cordialement.

Réponse

Date de la réponse :  04/11/2016

Vous voulez savoir si un théâtre régi par le statut loi association 1901 a une obligation de dépôt légal de ses documents de diffusion (programmes, tracts, affiches).

Nous sommes pas en mesure de vous signaler d'autres documents que ceux que vous avez déjà identifiés:

La circulaire AD 99-2 indique que "les documents de diffusion (programmes, tracts, affiches, vidéos, documents audiovisuels et photographiques, etc.) édités par les structures de création et de diffusion, et notamment les théâtres, sont soumis au dépôt légal" ; elle ne distingue pas les structures associatives des structures publiques, ce qui pourrait suggérer que l'obligation de dépôt légal s'applique également aux théâtres associatifs.

Le mémoire d'Eve Plichart rappelle (page 21) le périmètre du dépôt légal tel qu'il est décrit dans le Code du patrimoine (article L131-2 du livre I):

"Les documents imprimés, graphiques, photographiques, sonores, audiovisuels, multimédias, quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, font l'objet d'un dépôt obligatoire, dénommé dépôt légal, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public".

Pour plus de précisions, nous vous invitons à contacter directement la BnF :