Dépôt légal en France : dates clés

Question

Bonjour,
J'aimerais trouver les dates clés des différents supports concernés par le dépôt légal : la gravure, la photographie, les films, la télévision, les disques audio et vidéo, les bases de données et logiciels, la production radiodiffusée et télédiffusée et l’internet.
En vous remerciant.
Cordialement.

Réponse

Date de la réponse :  19/09/2016

Vous cherchez les dates clés du dépôt légal.
Nous supposons que vous vous intéressez à la situation en France et vous répondrons dans ce sens.

Nous avons trouvé des éléments dans un article de Mathilde Koskas paru dans le Bulletin des bibliothèques de France en 2011 :

"Les textes juridiques sur le dépôt légal qui se sont succédé depuis le XVIe siècle ont mis l’accent tour à tour sur l’un de ces trois buts : enrichissement des collections nationales, défense du droit d’auteur, et surveillance administrative ou policière (censure). Le texte fondateur en la matière, l’ordonnance de Montpellier (1537), n’évoque que l’aspect culturel ; la censure est alors régie par d’autres textes. Les deux siècles suivants font converger les deux, jusqu’à ce que la Révolution abolisse le dépôt légal en 1790. Lorsqu’il est rétabli en 1793, c’est uniquement en vue de la protection du droit d’auteur. Facultatif, ce dépôt a peu de succès. En 1810 et 1811, l’Empire organise un dépôt légal orienté vers la surveillance politique et administrative, tendance qui domine une bonne partie du XIXe siècle.
[...] La loi du 19 mai 1925 met en place un dépôt légal des éditeurs, qui s’effectue directement auprès de cette dernière.
La loi de 1943, confirmée en 1944, est complétée par une série de décrets qui couvrent de nouveaux supports : œuvres photographiques en 1963, œuvres audiovisuelles et multimédias en 1975, œuvres cinématographiques en 1977. La loi du 20 juin 1992 vient finalement regrouper ces dispositions."
Source : Koskas, Mathilde. Bibliographie nationale française et dépôt légal. Bulletin des bibliothèques de France, 2011, n° 6, p. 101-105.

L'article Dépôt légal sur Wikipédia précise :

"la loi no 92-546 étend son champ d'application aux documents informatiques (progiciels, systèmes experts et bases de données) ainsi qu'aux œuvres radiodiffusées et télévisées (mission assurée par l'Inathèque depuis le 1er janvier 1995)."

Nous pouvons compléter ces informations par deux dates :

Pour aller plus loin :

  • Code du patrimoine, articles L 131-1 et L131-2, 132-1 à L 132-6, L 133-1, et décrets 93-1429, 95-36 et 2006-696.
  • Quels textes encadrent l'activité des bibliothèques ? Yves Alix. in Le métier de bibliothécaire. Sous la direction d'Yves Alix. Association des bibliothécaires de France [12e édition]. Éd. du Cercle de la librairie, 2013.
  • Rubrique Dépôt légal sur le site de la BNF.