détachement attaché territorial pour un bibliothécaire d'état

Question

Bonjour,
Existe-t-il une équivalence de statut entre le corps des bibliothécaires (d'Etat) et celui des attachés territoriaux ? Dans le cas contraire, est-il nécessaire de demander un détachement lorsque l'on appartient au corps des bibliothécaires et que l'on souhaite postuler sur un poste d'attaché territorial ?
En vous remerciant,
Cordialement,

Réponse

Date de la réponse :  10/11/2014

Vous souhaitez connaître les conditions qui permettent de passer du corps des bibliothécaires de la fonction publique d'État à celui des attachés territoriaux.

Tout changement de corps au sein de la fonction publique se fait par voie de détachement ou d'intégration.

En 2009, la loi relative à la mobilité des fonctionnaires réaffirme la possibilité pour des corps et cadres d'emploi équivalents de prétendre à un détachement ou à une intégration directe :
"Le détachement ou l'intégration directe s'effectue entre corps et cadres d'emplois appartenant à la même catégorie et de niveau comparable, apprécié au regard des conditions de recrutement ou de la nature des missions. Lorsque le corps d'origine ou le corps d'accueil ne relève pas d'une catégorie, le détachement ou l'intégration directe s'effectue entre corps et cadres d'emplois de niveau comparable."
Source : Légifrance, Loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, article 1 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A4DECF6D07F3C096...

Les bibliothécaires comme les attachés territoriaux (filière administrative, ou filière culturelle si vous vouliez parler d'attaché territorial de conservation) relèvent des corps de catégorie A, ce qui répond à la condition nécessaire d'équivalence pour prétendre à un détachement.
Vous pouvez consulter les fiches cadres d'emploi de la Gazette des communes pour avoir les principaux éléments de ces différents cadres d'emploi : Fiches de la Gazette des communes http://www.lagazettedescommunes.com/rubriques/fiches-cadres-demploi?fili...

Par ailleurs, certaines associations professionnelles revendiquent des modifications statutaires, avec l'objectif de "fusionner les statuts de bibliothécaire et d'attaché de conservation, avec leur alignement sur celui d'attaché territorial".
Source : article de la Gazette des communes du 8 septembre 2014, Les conservateurs défendent la fusion des filières bibliothèque et patrimoine : http://www.lagazettedescommunes.com/249795/les-conservateurs-defendent-l...

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

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