Différences dans les grilles indiciaires FP Etat et FP Territoriale

Question

Bonjour, Il existe aujourd'hui une différence entre la grille indiciaire de Conservateur de Bibliothèque d'Etat et celle de Conservateur Territorial. Par exemple, Un Conservateur de Bibliothèque, échelon 4, de la fonction publique d'Etat est rémunéré à l'indice brut 659, indice majoré 550. En Territorial, au même grade et au même échelon rigoureusement, Conservateur échelon 4, l'indice brut est de 653, l'indice majoré 545. Ce décalage n''a pas toujours existé. Plus on avance dans la carrière, et plus l'écart devient significatif. Jusqu'à une période encore récente les grilles Etat et Territorial avaient pourtant été alignées. Pour favoriser, par exemple, les équivalences de carrière en cas de mobilité d'une fonction publique à une autre. Comment se fait-il que ce décalage de rémunération entre les deux grilles indiciaires, ait été rétabli ?... D'où vient-il ?... Est-ce un défaut d'actualisation des textes et des statuts ?... Ce défaut d'alignement des grilles est contradictoire avec la volonté clairement affichée de favoriser et faciliter les mobilités. D'avance merci de votre réponse,

Réponse

Date de la réponse :  15/10/2018

Vous avez constaté un décalage entre la grille indiciaire des conservateurs des bibliothèques d'État et celle des conservateurs des bibliothèques de la fonction publique territoriale, et vous souhaiteriez en connaître la raison.

 

Nous avons comparé la grille indiciaire des conservateurs des bibliothèques  d'État mentionnée dans l'article 2 du Décret n° 2010-967 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires,   modifié par le décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière  à la grille indiciaire des conservateurs des bibliothèques de la fonction publique territoriale mentionnée dans l'article 3 du  décret n° 2017-557 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine, aux conservateurs des bibliothèques, aux médecins et aux biologistes, aux vétérinaires et aux pharmaciens de la fonction publique territoriale.

 

Nous avons fait le même constat que vous, nous avons observé également qu'au tout dernier échelon de la grille, les deux indices finissaient par coïncider.
Malgré nos recherches, nous n'avons pas trouvé d'explication à ce différentiel.


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