Différences entre CDI et titulaire dans un SCD

Question

Bonjour,
Quelles sont les différences en termes de droits (rémunérations et autres) et devoirs entre une personne CDIsée et une personne titularisée ? personne travaillant dans un SCD (service commun de documentation). Merci

Réponse

Date de la réponse :  07/07/2015

Vous souhaitez connaître les différences en terme de droits (rémunération, avancement, formation, congés, etc.) entre un agent titulaire de la fonction publique et un agent contractuel de la fonction publique en CDI travaillant dans un SCD.

Cette question est large et excède notre domaine de compétence, nous ne sommes pas en mesure de vous livrer un comparatif complet des deux statuts.
Sachez cependant que les droits et devoirs des fonctionnaires et des agents contractuels de l’État sont quasiment les mêmes. De petites différences peuvent se faire jour en matière de congés et en ce qui concerne la rémunération et l'avancement en fonction des établissements.

Nous vous invitons à examiner les droits et devoirs de chacun d'après les sources que nous vous livrons.

Agent non titulaire de la fonction publique :

Vous pourrez consulter le portail de la fonction publique qui fait le point sur le statut (voir aussi le menu de droite pour décliner les rubriques) : 
Agents contractuels http://www.fonction-publique.gouv.fr/agents-contractuels

Pour un résumé plus bref des droits et devoirs de l'agent contractuel, vous consulterez un article du site infos.emploipublic.fr :

Quels sont les droits et obligations des contractuels ? http://infos.emploipublic.fr/dossiers/devenir-fonctionnaire/emplois-sans...
 
Agent titulaire de la fonction publique : Statut général des fonctionnaires http://www.fonction-publique.gouv.fr/statut-general-des-fonctionnaires

 
Enfin, nous vous invitons à consulter les membres du comité technique de votre établissement qui sauront certainement répondre plus précisément aux questions que vous vous posez.

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib
 

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