Diffusion de film en bibliothèque

Question

Bonjour,
je travaille dans une bibliothèque et nous voudrions pour augmenter notre liste d'ahérents, et en activités pour les TAP diffuser des films dans l'enceinte de notre bibliothèque.
Je ne trouve pas les lois sur ce sujet c'est à dire : nombre de personnes maximum diffusion de films autorisés, et parution du film car on nous a informés que le film devait être sorti depuis au moins un an.
Merci de votre réponse

Réponse

Date de la réponse :  22/12/2016

Vous souhaitez connaître le cadre légal pour diffuser un film en bibliothèque.

De façon générale, vous devez acheter un droit de représentation publique attaché au support matériel du film (DVD) ou bien un droit locatif, non attaché au support matériel.
Il est possible par ailleurs d'utiliser les DVD que vous avez acheté avec des droits de "consultation sur place" selon des conditions bien précises :

"L'extension des droits d'utilisation des programmes accessibles en "consultation" est limitée à la possibilité de visionner un programme, à titre gratuit, dans l'emprise des locaux de l'organisme acquéreur, individuellement ou en groupe, à l'exclusion de toute autre utilisation.
Ces visionnages sont réservés à des groupes restreints, c'est-à-dire aux personnes fréquentant les locaux de l'organisme acquéreur ; par exemple, les élèves d'une école, les usagers d'une bibliothèque... L'activité doit être totalement gratuite, pas de participation aux frais, directe ou indirecte permettant un accès à ces représentations. L'information doit se faire uniquement dans l'enceinte de l'organisme acquéreur (ni publicité extérieure, ni presse, ni tracts, ni affiche...)." (extrait de la page Cadre juridique, Adav)

Vous trouverez plus d'informations dans la page citée ci-dessus, ainsi que dans les ressources suivantes :

Nous vous invitons enfin à vous adresser éventuellement à l'ADAV pour toute question juridique ou à poser votre question sur le forum Agorabib.

Enfin, nous vous rappelons que la Médiathèque départementale de la Charente-Maritime a vocation à vous aider sur ce type de projet.