Diffusion d'une photographie prise depuis un livre d'exposition

Question

Bonjour,

Dans le cadre de sa thèse, un doctorant a besoin d'illustrer ses propos en insérant des photographies prises depuis un livre d'exposition d'un artiste décédé en 1956. Sachant que les photographies qu'il a prises seront diffusées dans son travail universitaire et déposées sur une plateforme en ligne, il se demande ce qu'il doit faire vis à vis du droit de reproduction, droit de diffusion  et droit d'auteur. Avant de lui faire réponse, je souhaiterai vous demander si j'oublie une démarche en lui indiquant qu'il doit :

- obtenir de l'éditeur du livre d'exposition un droit de cession précis et demander l'autorisation de reproduire l'image du livre.

- obtenir de la famille de l'artiste-peintre le droit d'exploiter et de citer l'Oeuvre.

Je vous remercie vivement de votre aide et de votre réponse.

Cordialement,

Réponse

Date de la réponse :  16/07/2018

Vous devez expliquer à un doctorant qui souhaite insérer des images dans sa thèse qui sera mise en ligne, quelles démarches il doit engager pour respecter le cadre législatif.

Selon nous, les thèses étant des travaux de recherche, l'exception pédagogique au droit d'auteur s'applique et aucune démarche particulière n'est obligatoire (voir l’article L122-5.3°e du Code de la propriété intellectuelle). Ce sont le ministère de l’éducation nationale et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche qui reversent aux ayants droit des sommes compensatoires dans ce cadre.

Un article d'Anne-Laure Stérin, L’exception pédagogique et de recherche, publié sur Hypothèses.org en 2017 détaille les conditions d'application de cette exception.
L'auteur y rappelle que l’exception pédagogique s’applique notamment dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat, dans les établissements d’enseignement supérieur et établissements publics à caractère scientifique, culturel et pédagogique, dans les établissements de recherche à caractère scientifique et technologique, dans les fondations de coopération scientifique, dans les communautés d’universités et d’établissements et au Centre national d’enseignement à distance.
Un paragraphe est consacré aux thèses :

"Les doctorants peuvent insérer dans leur thèse des extraits (textes, images, vidéos, musiques enregistrées), et mettre leur thèse en ligne (sur Intranet ou Extranet mais aussi sur Internet), dans les mêmes limites qu’indiqué ci-dessus (longueur ou nombre/proportion des extraits)… Toutefois des réserves sont précisées : [...]. Ces extraits ne doivent pas pouvoir être indexés de quelque façon que ce soit par un moteur de recherche ni pouvoir être extraits du document – mis en ligne (sic)."

Anne-Laure Stérin propose en outre une bibliographie de ressources disponibles en ligne.