Diffusion d'une retransmission télévisuelle en Médiathèque

Question

Nous souhaiterions diffuser en live dans notre médiathèque les épisodes d'une série télévisée (la prochaine saison du Trône de Fer, pour ne pas la nommer) retransmise sur une chaîne de télévision payante. Cette diffusion sera sans but lucratif et sans condition d'inscription.

Après m'être penché sur les questions de droits de diffusion, d'auteur et de retransmission TV, je n'ai rien vu qui interdit clairement ce genre de manifestation. Sa caractéristique s'apparente à celle d'une retransmission de match de foot dans un bar ou dans un local associatif : une simple déclaration à la SACEM.
Pourriez-vous me confirmer cela ou à défaut m'indiquer quel texte législatif réglemente les retransmissions télévisuelles en médiathèque ?

Ce projet nous tient à cœur car nous estimons que le rôle des Médiathèques est aussi de lutter contre le piratage et la fracture numérique.
Merci d'avance

Réponse

Date de la réponse :  25/09/2015

Vous souhaitez savoir si, pour diffuser en direct dans votre médiathèque les épisodes d'une série télévisée diffusée sur une chaîne payante, il vous fallait obtenir une autre autorisation que celle faite à la SACEM.

Si nous n'avons pas trouvé de texte explicite réglementant le droit de diffuser une telle série, l'Agence Aquitaine du numérique alerte néammoins sur les précautions à prendre pour programmer cette projection dans sa synthèse sur La projection publique d’œuvre audiovisuelle.
Toutefois, rien n'est spécifié pour les chaînes payantes, et il semble improbable que "la redevance audiovisuelle" dont il est question dans le texte pour diffuser sans autorisation autre que celle de la SACEM s'applique en ce cas de figure. En effet, les chaînes payantes, propriétaires des droits d'exploitation, ne sont en aucun cas concernées par cet impôt.
Elles sont sous le régime du droit contractuel privé. Il semble donc nécessaire de s'adresser aux producteurs de la chaîne payante pour obtenir l'autorisation de diffuser dans les conditions que vous avez énoncées.

Par ailleurs, s'il s'agit de "streaming", la situation n'est pas plus claire, comme le précise plus loin le texte.
Extrait :
"Pour ce qui concerne le streaming, cela est d’autant plus délicat.
En effet lorsque l’auteur, ou ses ayants-droits, a donné l’autorisation de diffuser son œuvre en streaming, il décide de l’ouvrir à un public large, mais cela ne revient pas à dire que l’auteur autorise la projection publique.
La personne qui met l’œuvre en ligne, qui la diffuse (l’hébergeur) sur Internet en streaming a, a priori, reçu une autorisation qui provient directement du droit de représentation. Elle ne saurait donc se trouver dans une situation illégale, tout comme donc la ou les personnes qui visionnent l’œuvre lorsque celle-ci demeure utilisée dans le cadre familial.
Cependant hors du cadre familial, la projection devient publique et même en passant par le streaming la projection publique n’est pas légale sans autorisation.
Pour ce qui est de l’hébergeur, s’il n’a reçu aucune autorisation de diffusion en streaming de la part de l’auteur ou de ses ayants-droits, il peut se retrouver condamné sous le chef de contrefaçon.
Cette pratique expose donc dans tous les cas à de nombreux risques et reste donc clairement à éviter, à moins d’avoir obtenu préalablement une autorisation.
L’intérêt d’une autorisation préalable à la projection publique d’œuvre audiovisuelle."

Comme nous ne sommes pas compétents pour aller plus loin en matière juridique, nous ne pouvons que vous conseiller de vous adresser directement à Camille Dauvin (camille.dauvin@cnc.fr), chargée de mission au CNC.

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.

Nous espérons avoir répondu à votre question. Si ce n'était pas le cas, n'hésitez pas à nous recontacter.

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib