Diffusion DVD en médiathèque

Question

Bonjour, Je travaille dans un Institut français à l'étranger et je souhaiterais savoir si nous pouvons diffuser des DVD (français) de nos collections au public : - voici les informations que j'ai pu regrouper : - oui : si aucune utilisation commerciale et si nous ne réalisons aucune communication au public du film : c'est à dire annoncer une soirée film sans préciser le titre; - oui : si nous ne faisons pas payer l'entrée à nos usagers. Je trouve difficile de trouver une information fiable, les avis divergent toujours. Un grand merci par avance,

Réponse

Date de la réponse :  26/11/2018

Travaillant dans un Institut français à l'étranger, vous souhaiteriez savoir si vous avez le droit de diffuser des DVD (français) issus de vos collections au public de la bibliothèque.

 

Nous indiquons ici les démarches relatives au droit français.

 

La bibliothèque départementale de Loire-Atlantique indique très clairement le cadre juridique d'utilisation des DVD en bibliothèque sur son site :

Diffusion dans l’enceinte de la bibliothèque (Consultation sur place individuelle ou collective)
Les DVD acquis avec ces droits peuvent être diffusés dans la bibliothèque (avec écran de télévision, vidéoprojecteur, ordinateur….).
Ces diffusions doivent être gratuites.
La communication à l’extérieur de l’établissement (site internet, journal municipal, affichage extérieur…) est limitée (pas d’indication de titre et/ou de réalisateur, d’horaire, etc…). Ces informations ne doivent être disponibles qu’à l’intérieur de la bibliothèque.
La bibliothèque doit aussi s’acquitter d’un forfait auprès de la Sacem (calculé selon le nombre d’écrans, de casques, de places…)

 

Les informations que vous avez recueillies semblent exactes mais incomplètes : les DVD diffusés doivent être achetés avec les droits de consultation sur place et les droits musicaux  doivent être acquittés auprès de la SACEM. La SACEM indique sur son site les démarches à suivre pour diffuser un film.

 

Vous trouverez sur le site de l'ADAV un cadre juridique qui indique notamment, concernant la  consultation sur place, que :

Les droits vidéographiques de consultation sur place sont à caractère non-commercial et impliquent : public restreint, gratuité, pas de publicité extérieure, emprise de l'organisme acquéreur. Cette activité n’autorise pas l’activité de type cinématographique avec programmation, c’est-à-dire ne permet pas de faire appel à un public extérieur à l'organisme acquéreur par l'édition de programmes, d'affiches, de tracts, ou la diffusion d'informations sur le site Internet...

 

Pour aller plus loin :

 

Enfin, vous pouvez contacter l'association Images en Bibliothèques.

 

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.